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Groeipakket

Qu’est-ce que le supplément de soins pour enfants atteints d’une affection en Flandre ?

Quelle aide financière pouvez-vous obtenir ?

Votre enfant a besoin de soins supplémentaires, mais ceux-ci ont un coût. Sachez que, jusqu’à ses 21 ans, vous avez droit à une aide financière sous la forme d’un supplément de soins. Le bénéfice de cette allocation est néanmoins soumis à condition : il faut que l’affection ait été constatée avant le 31 décembre 2018 par le Service public fédéral Sécurité sociale et, à partir du 1er janvier 2019, par un médecin agréé par Opgroeien ou par une équipe multidisciplinaire.

Wie heeft recht?Je hebt recht op de zorgtoeslag als:Je ontvangt geen zorgtoeslag als:Hoeveel en wanneer betaald?Je kind wordt geëvalueerd op basis van drie pijlers (medisch-sociale schaal):Hoe aanvragen?Inlichtingenformulier invullenVersnelde behandelingVoorwaardenIs je kind geboren vóór 1 januari 2019 en de beslissing is genomen vóór 31 december 2018?Is je kind geboren vanaf 1 januari 2019?Je dient een aanvraag in na 1 januari 2019?Oude regels die zijn veranderdWie heeft recht op de zorgtoeslag?Krijg je nog een zorgtoeslag als je kind volwassen is?Hoeveel zorgtoeslag ontvang je?Is je kind geboren vóór 1 januari 2019 en de beslissing is genomen vóór 31 december 2018?Is je kind geboren vanaf 1 januari 2019?Je dient een aanvraag in na 1 januari 2019?Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2019 ?• Vous soumettez une demande après le 1er janvier 2019 ?Hoe moet je de zorgtoeslag aanvragen?Que faire si la vie de mon enfant est menacée ?Quel service contacter pour des questions concernant votre demande de supplément de soins ?Il y a un retard dans la révision d' office. Vais-je continuer à recevoir le supplément de soins ?Hoe moet je de zorgtoeslag aanvragen?Mon enfant reçoit une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une allocation d’intégration (AI). Qu’en est-il de mon supplémentAllocation de soins ou ARR/AI ? Le choix appartient aux parents.Quel choix est le plus avantageux ?Comment arrêter le paiement du supplément de soins ?Comment faire une demande d'ARR ou d'AI pour votre enfant ?Qui a droit ?Qui a droit au supplément de soins ?Enfant adulte, quelles conditions ?Mon enfant est adulte. Ai-je toujours droit à un supplément de soins ?Combien et jusqu’à quelle date ?À combien s’élève le supplément de soinsQui a droit au supplément de soins ?Comment demander ?Comment introduire une demande de supplément de soinsMon enfant reçoit une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une allocation d’intégration (AI). Qu’en est-il de mon supplémentImpact d’une ARR ou d’une AI ?

Qui a droit ?

Qui a droit au supplément de soins ?

Votre enfant a-t-il besoin de soins supplémentaire en raison d’une diminution de ses aptitudes physiques ou mentales ? Le supplément de soins pour enfants handicapés peut être une aide pour faciliter les coûts. Le montant dépend du nombre de points que le médecin évaluateur a attribué aux 3 piliers. Avant le 31 décembre 2018, la gravité de la déficience ou de l’affection de votre enfant devait être évaluée par un médecin du Service public fédéral Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, un médecin agréé par Opgroeien se prononce sur la gravité de l’affection.

Quels sont les piliers du supplément de soins ?

Cette évaluation repose sur trois piliers :

  • Pilier n° 1 : les conséquences physiques et psychiques de la déficience/l’affection ;
  • Pilier n° 2 : l’incidence de la déficience/l’affection sur la vie quotidienne de votre enfant, c’est-à-dire sur ses activités et sa participation au sein de la famille et en dehors de celle-ci ;
  • Pilier n° 3 : l’incidence de la déficience/l’affection sur l’entourage familial.
Le médecin attribue des points à chaque pilier votre enfant peut obtenir un maximum de 36 points. Votre enfant a droit à un supplément s’il obtient au moins 4 points au premier pilier ou au moins 6 points sur l’ensemble des trois piliers. Plus le nombre des points est élevé, plus le montant du supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés.

Enfant adulte, quelles conditions ?

Mon enfant est adulte. Ai-je toujours droit à un supplément de soins ?

Si votre enfant souffre d’une affection, vous avez droit au supplément de soins jusqu’au mois de son 18e anniversaire, sans aucune condition. Votre enfant a 18 ans ou plus, travaille ou perçoit une allocation sociale ? Sachez que ces motifs peuvent mettre fin au paiement du supplément de soins.

Vous avez droit au supplément de soins si :
  • votre enfant travaille dans un atelier protégé, dans un atelier social ou dans une entreprise de travail adapté (ou « maatwerkbedrijf » en Flandre).
  • votre enfant fait un stage dans le cadre d’une formation pratique relevant du système de la formation en alternance.
Vous ne percevez pas de supplément de soins si :
  • votre enfant travaille plus de 600 heures par an en tant qu’étudiant (cotisations sociales réduites).
  • votre enfant travaille plus de 80 heures par mois (cotisations sociales normales).
  • votre enfant travaille comme indépendant et paie des cotisations en tant qu’indépendant à titre principal.

Mon enfant a 21 ans. Ai-je toujours droit à un supplément de soins

Dès que votre enfant a 21 ans, il n’a plus droit à l’allocation. Vous percevez toujours les allocations familiales ordinaires jusqu’à son 25e anniversaire s’il poursuit ses études. Le jeune peut aussi faire une demande d’allocation pour personne handicapée en ligne, via le portail My Handicapde l’Agence flamande pour les personnes en situation de handicap (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH)), dès qu’il atteint l’âge de 20 ans.

Les personnes en situation de handicap qui avaient déjà 21 ans le 1er juillet 1987, et qui bénéficiaient des allocations familiales à cette date, continuent d’en bénéficier sans limite d’âge. Ce règlement vaut uniquement pour les personnes moins valides qui travaillent dans un atelier protégé, sont au chômage/en maladie/pensionné après un emploi dans un atelier protégé ou dont le handicap a été reconnu « complet et définitif ».

Combien et jusqu’à quelle date ?

À combien s’élève le supplément de soins

Le montant dépend de l’évaluation de l’affectionterminé par un médecin reconnu par Opgroeien ou par un médecin du Service public fédéral Sécurité sociale (pour les demandes jusqu'au 31 décembre 2018). En plus du montant de base, vous pouvez prétendre à un supplément de soins mensuel, déterminé en fonction de la gravité de l’affection, entre 90,94 et 606,27 €.

Si l’état de santé de votre enfant évolue, vous pouvez toujours demander une nouvelle évaluation en contactant Parentia.

Montants valable à partir du 1er septembre 2021 :

Nombre de pointsMoins de 4 points pour le 1er pilierAu moins 4 points pour le 1er pilier
4 à 5 points+ 0 €+ 90,94 €
6 à 8 points+ 121,11 €+ 466,54 €
9 à 11 points+ 282,63 €+ 466,54 €
12 à 14 points+ 466,54 €+ 466,54 €
15 à 17 points+ 530,49 €+ 530,49 €
18 à 20 points+ 568,38 €+ 568,38 €
plus de 20 points+ 606,27 €+ 606,27 €

Comment demander ?

Comment introduire une demande de supplément de soins

Contactez Parentia. Nous soumettons votre demande à Opgroeien-Team Zoë. Le droit au supplément de soins peut être appliqué avec effet rétroactif jusqu’à 5 ans maximum.

Depuis le 8 février 2022, l’évaluation du soutien est effectuée de manière digitale. Pour cela, activez votre eBox. Vous recevrez une invitation d’Opgroeien pour vous identifier sur le portail « Mijn kind en Gezin » via le bouton « Specifieke ondersteuningsnood ». Qui peut s’identifier ? Le parent ou la personne qui est également l’allocataire du Groeipakket.

Via le portail « Mijn kind en Gezin », vous pouvez remplir le formulaire d’informations psychosociales en ligne. Quelqu’un qui vous connaît bien, vous et votre famille, peut vous aider à remplir ce formulaire. Prenez également un rendez-vous avec votre médecin généraliste ou médecin traitant (le médecin qui gère le dossier médical électronique de votre enfant) le plus rapidement possible. Via eHealth, sous la rubrique « Evaluatie ondersteuningsnood Opgroeien », votre médecin remplit le formulaire d’informations médicales. Renvoyez les deux formulaires par voie numérique dans un délai de 4 mois via le portail « Mijn kind en Gezin ». S’agit-il de votre première demande pour votre enfant et avez-vous besoin de plus de temps pour rassembler toutes les informations ? Envoyez un e-mail à zoe.info@opgroeien.be et indiquez le temps supplémentaire dont vous avez besoin. Attention : vous pouvez demander un report de quatre mois maximum.

Impact d’une ARR ou d’une AI ?

Mon enfant reçoit une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une allocation d’intégration (AI). Qu’en est-il de mon supplément

L'âge minimum pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou d'une allocation d'intégration (AI) a baissé de 21 à 18 ans. Cela implique qu’à partir du 1er juin 2021, plus aucun supplément de soins ne sera versé aux jeunes bénéficiant d'une AI ou d'une ARR.

Allocation de soins ou ARR/AI ? Le choix appartient aux parents.

Un supplément de soins ne peut être versé en même temps qu'une ARR et/ou une AI.

Toutefois, le nombre de points du barème médico-social qui détermine le droit au supplément de soins reste valable. Cela permet au jeune de toujours bénéficier du montant mensuel de base du Groeipakket.

Le jeune reçoit-il également un basisondersteuningsbudget (BOB) ou budget de soutien de base ? Vérifiez auprès de sa Zorgkas, la caisse d’assurance soins, si le BOB peut être combiné avec une ARR ou une AI. 

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