Qu’en est-il des études et des formations?
Quand avez-vous droit au Groeipakket si votre enfant poursuit ses études ?
Conformément à l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans, le droit au Groeipakket est ouvert sans condition jusqu’au mois au cours duquel l’enfant atteint sa majorité : la fréquentation scolaire n’est donc pas contrôlée par formulaire avant cette date. Par après, le jeune qui poursuit ses études ou sa formation peut conserver son droit jusqu’à son 25ème anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme de paiement. Retrouvez ci-dessous ces conditions précises.
Enseignement secondaire - non supérieures
Quelles sont les conditions pour l'enseignement secondaire - non supérieures ?
Un jeune qui suit l’enseignement secondaire a droit au Groeipakket jusqu’à son 25ème anniversaire, s’il répond aux conditions suivantes :
- Le jeune suit au moins 17h de cours par semaine dans l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale, Syntra (uniquement des cours),dans l’enseignement privé ou en cours du soir.
- Le jeune suit au moins 17h de cours par semaine dans une ou plusieurs écoles pour suivre une formation en alternance ou chef d’entreprise.
- Le jeune suit à temps-partiel un enseignement ordinaire, spécialisé ou une formation reconnue.
- Le jeune suit un enseignement spécialisé.
- L'établissement d'enseignement doit être reconnu par la Flandre.
- Un jeune qui n’est pas en état de suivre les cours ou de s’inscrire comme étudiant pour cause de maladie, conserve son droit au Groeipakket sous certaines conditions. Prenez contact avec Parentia pour plus d’informations.
Etudes supérieures
Quelles sont les conditions pour les études supérieures ?
Un étudiant qui suit des cours dans l’enseignement supérieur (universitaire, conservatoire ou école militaire) a droit au Groeipakket jusqu’au mois de son 25ème anniversaire sous certaines conditions :
- L’étudiant doit être inscrit pour au moins 27 crédits afin de bénéficier du Groeipakket durant toute l’année académique. Si le nombre de crédits est inférieur à 27 crédits, il n’aura plus droit au Groeipakket le mois où survient ce changement.
- Pour bénéficier du Groeipakket tout au long de l’année académique, l’étudiant doit être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits. Si l’étudiant s’inscrit après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, il bénéficiera du Groeipakket à partir du mois qui suit son inscription.
Le crédit est l’unité de mesure qui comprend non seulement les heures de cours mais aussi les heures d’études personnelles, les périodes d’examen, de stage et de préparation d’un mémoire. Si la formation n’est pas exprimée en crédit, l’étudiant doit suivre au moins 13 heures de cours par semaine.
Si le jeune est inscrit pour moins de 27 crédits avant le 30 novembre, il n'a pas de droit comme étudiant. Si le jeune a une inscription supplémentaire après le 30 novembre, et que le total des deux formations s'élève à au moins 27 crédits, le jeune a droit à l'année académique complète en tant qu'étudiant. - L'établissement d'enseignement doit être reconnu par la Flandre.
- Un étudiant qui n’est pas en état de suivre les cours ou de s’inscrire comme étudiant pour cause de maladie, conserve son droit au Groeipakket sous certaines conditions. Prenez contact avec Parentia pour plus d’informations.
Mémoires de fin d'études ( = thèse)
Quelles sont les conditions pour une mémoire de fin d’études (thèse) ?
L'étudiant qui ne suit plus les cours mais qui reste inscrit pour préparer un mémoire de fin d'études supérieures, conserve son droit au Groeipakket jusqu'à la fin des vacances d'été, avec cependant un maximum d'un an par cycle de formation à compter de la fin des vacances d’été ou jusqu'au mois de la radiation de l'inscription en tant qu'étudiant.
Enseignement à l'étranger
Quid si votre enfant suit l’enseignement à l’étranger ?
- Un étudiant qui poursuit ses études dans un pays de l’espace économique européen ou dans un état avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral (attention : les montants accordés seront ceux prévus dans la convention bilatérale), a droit au Groeipakket s’il remplit les mêmes conditions qu’en Belgique ou si le programme suivi est reconnu par l'autorité étrangère. Les conditions sont néanmoins vérifiées à l’aide d’un formulaire spécial que vous pouvez demander à Parentia .
- Un étudiant qui participe à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (style ‘Erasmus’, ...) répond généralement aux mêmes conditions qu’un étudiant qui suit les cours en Belgique et celles-ci sont contrôlées via le même formulaire.
- Un étudiant qui poursuit ses études en dehors de l’Espace économique européen peut, dans certains cas, conserver de manière automatique son droit au Groeipakket. Ceci dépend du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant ainsi que du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit automatique au Groeipakket peut être accordé soit par année soit pour toute la durée des études :
Quelques remarques s'imposent:
- Le jeune concerné reste domicilié en Flandre. Cette obligation de résidence ne s’applique pas si l’adolescent étudie à l’étranger parce que sa famille y réside dans le cadre d’un détachement de l’employé qui ouvre le droit au Groeipakket pour l’enfant. La durée du droit au Groeipakket pendant le détachement dépend de l'existence d'une convention avec l'ONSS entre la Belgique et le pays de détachement. S'il n'y a pas d'accord, la période maximale est de 1 an.
- Les (beaux-) parents ou le partenaire d’un des parents du jeune ne peuvent travailler dans le pays où le jeune étudie (sauf en cas de détachement). Il ne peut pas avoir droit au Groeipakket à l’étranger.
L’ensemble de ces conditions sont vérifiées par Parentia via un formulaire en deux volets. Le 1er doit être complété et signé par la personne qui perçoit le Groeipakket et le second par l’établissement d’enseignement étranger. Ces deux parties doivent ensuite nous être renvoyées le plus rapidement possible.
Si vous avez encore des questions, prenez contact avec Parentia.
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