Comment demander (en Flandre) une allocation de soins ou (à Bruxelles et en Wallonie) une majoration des allocations familiales pour les enfants ayant besoin d'un soutien spécifique ou souffrant d'une affection particulière ?
En Flandre, à partir du 1 janvier 2019, Opgroeien-Team Zoë reconnait l’affection des enfants domiciliés en Flandre. Ce n’est plus le SPF Sécurité Sociale qui en a la responsabilité. Votre enfant habite en Flandre et il était déjà reconnu par le SPF Sécurité Sociale avant le 31 décembre 2018 ? Rien ne change pour le moment.
Vous recevrez l'allocation de soins jusqu'à la date de fin de la décision prise par le SPF Sécurité sociale.
Qui peut prétendre à cette majoration des allocations familiales ou du supplément de soins ?
Comment demander la majoration des allocations familiales ou le supplément de soins ?
Prenez contact avec votre organisme de paiement (caisse d'alloations familiales) et l’un de leurs employés soumettra la demande auprès de Opgroeien-Team Zoë.
Depuis le 8 février 2022, l’évaluation du soutien est effectuée de manière digitale. Pour cela, activez votre eBox. Vous recevrez une invitation d’Opgroeien pour vous identifier sur le portail « Mijn kind en Gezin » via le bouton « Specifieke ondersteuningsnood ». Qui peut s’identifier ? Le parent ou la personne qui est également l’allocataire du Groeipakket.
Comment fonctionne la procédure ?
Via le portail « Mijn kind en Gezin », vous pouvez remplir le formulaire d’informations psychosociales en ligne. Quelqu’un qui vous connaît bien, vous et votre famille, peut vous aider à remplir ce formulaire. Prenez également un rendez-vous avec votre médecin généraliste ou médecin traitant (le médecin qui gère le dossier médical électronique de votre enfant) le plus rapidement possible. Via eHealth, sous la rubrique « Evaluatie ondersteuningsnood Opgroeien », votre médecin remplit le formulaire d’informations médicales. Renvoyez les deux formulaires par voie numérique dans un délai de 4 mois via le portail « Mijn kind en Gezin ». S’agit-il de votre première demande pour votre enfant et avez-vous besoin de plus de temps pour rassembler toutes les informations ? Envoyez un e-mail à zoe.info@opgroeien.be et indiquez le temps supplémentaire dont vous avez besoin. Attention : vous pouvez demander un report de quatre mois maximum.
En fonction des informations envoyées, un médecin agréé par Opgroeien-Team Zoë est susceptible d’inviter votre enfant pour un examen médical. Si votre enfant tombe dans l’un des 5 groupes cibles pour la procédure dite du « cluster », il ou elle ne doit pas passer en consultation auprès d’un médecin évaluateur. Vous recevrez également une attestation d’Opgroeien dans votre eBox avec le résultat de la décision médicale. Opgroeien transfère automatiquement le résultat à Parentia. Nous vous informons du montant du supplément de soins auquel vous avez droit et qui vous sera octroyé à partir de la date mentionnée sur le formulaire d’évaluation médicale. Certaines décisions peuvent donner lieu à un paiement rétrospectif.
Sur quoi le médecin fonde-t-il son évaluation ?
Pour la reconnaissance, le médecin tient compte d'un certain nombre de facteurs, que nous appelons les 3 piliers de l'échelle médico-sociale ::
- Pilier 1 : Est- ce que l’affection a des conséquences physiques ou mentales? En autres termes, le côté purement médical de l'histoire
- Pilier 2 : Est-ce que l’affection a une incidence sur les activités quotidiennes de l’enfant (mobilité, capacité d’apprentissage, hygiène corporelle, …)?
- Pilier 3 : Est- ce que l’affection a des conséquences sur sa famille (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement,…)?
Le médecin attribuera un certain nombre de points à chaque pilier, le maximum est 36 points. Votre enfant a droit à un supplément s'il obtient au moins 4 points dans le premier pilier ou au moins 6 points dans les trois piliers. Grâce à cette forme d'évaluation, les enfants dont l'affection n'a pas de conséquences physiques graves immédiates, mais qui a un impact important sur la vie quotidienne de l'enfant et de son entourage, ont désormais plus de chances de recevoir une allocation. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la majoration des allocations familiales pour les enfants autistes ou ayant des difficultés d'apprentissage.
Quel est le montant du supplément pour votre enfant ?
Le montant que votre enfant recevra chaque mois en plus du Groeipakket, (allocations familiales) dépend du nombre de points que le médecin lui aura attribué sur l'échelle médico-sociale. En fonction du nombre de points, un montant allant de 90,94€ à 606,27€ peut être accordé.
Montants valable à partir du 1er septembre 2024 :
| Nombre de points | Moin de 4 points pour le 1er pilier | Au moins 4 points pour le 1er pilier |
|---|---|---|
| 4 à 5 points | + € 0 | + € 90,94 |
| 6 à 8 points | + € 121,11 | + € 466,54 |
| 9 à 11 points | + € 282,63 | + € 466,54 |
| 12 à 14 points | + € 466,54 | + € 466,54 |
| 15 à 17 points | + € 530,49 | + € 530,49 |
| 18 à 20 points | + € 568,38 | + € 568,38 |
| plus de 20 points | + € 606,27 | + € 606,27 |
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été prise ?
Y a-t-il d'autres suppléments qui peuvent apporter un soutien complémentaire ?
Il existe en effet d'autres suppléments qui peuvent être inclus dans le Groeipakket. Ces suppléments sont toujours soumis à un certain nombre de conditions, notamment votre situation financière et/ou votre composition familiale. Nous énumérons brièvement les différentes possibilités ci-dessous :
- Supplément pour orphelins : un supplément mensuel pour les enfants qui ont perdu un ou deux parents.
- Supplément pour les enfants placés en famille d’accueil : un supplément mensuel qui (selon le type de placement) peut être accordé aux parents biologiques ou aux parents d'accueil de l'enfant placé.
- Supplément pour parents isolés : supplément mensuel pour les parents qui élèvent seul leurs enfants et connaissent des difficultés financières.
- Supplément social : un supplément destiné aux familles qui ont besoin d'un coup de pouce financier supplémentaire.
- Supplément garde d'enfants : aide financière versée aux parents qui confient leur bébé à une crèche ou une garderie flamande ou bruxelloise néerlandophone dont le tarif n’est pas lié aux revenus.
- Supplément de participation : allocation basée sur le revenu familial ou autre pour les enfants fréquentant une école flamande ou bruxelloise néerlandophone. Il s'agit du supplément enseignement maternel et du supplément scolaire.
Avez-vous encore des questions sur l'un des suppléments ? Ou souhaitez-vous entamer une procédure pour demander cette allocation de soins ? N’hésitez pas à contacter Parentia !
Qui peut prétendre à cette majoration des allocations familiales ou au supplément de soins ?
Comment demander la majoration des allocations familiales ?
Prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales.
Introduisez votre demande auprès de la caisse d’allocations familiales qui verse les allocations familiales pour l’enfant. Un de leurs employés soumettra la demande auprès du SPF Sécurité Social ou Iriscare.
Comment fonctionne la procédure ?
Le Service public fédéral de la Sécurité sociale ou à Iriscarevous enverra les documents à remplir.
Renvoyez les documents dûment remplis au service qui vous a envoyé les formulaires, accompagnés des rapports sociaux et médicaux (de moins de trois mois) nécessaires.
En fonction des informations envoyées, un médecin agréé par le Service public fédéral de la Sécurité sociale ou Iriscare est susceptible d’inviter votre enfant pour un examen médical. Le Service public fédéral de la Sécurité sociale ou Iriscare vous communique ainsi qu’à nos services, sa décision. Nous vous informons du montant du supplément auquel vous avez droit.
Sur quoi le médecin fonde-t-il son évaluation ?
Pour la reconnaissance, le médecin tient compte d'un certain nombre de facteurs, que nous appelons les 3 piliers de l'échelle médico-sociale :
- Pilier 1 : Est- ce que l’affection a des conséquences physiques ou mentales? En d’autres termes, le côté purement médical de l'histoire
- Pilier 2 : Est- ce que l’affection a une incidence sur les activités quotidiennes de l’enfant (mobilité, capacité d’apprentissage, hygiène corporelle, …)?
- Pilier 3 : Est- ce que l’affection a des conséquences sur sa famille (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement,…)?
Le médecin attribuera un certain nombre de points à chaque pilier; le maximum est 36 points. Votre enfant a droit à un supplément s'il obtient au moins 4 points dans le premier pilier ou au moins 6 points dans les trois piliers. Grâce à cette forme d'évaluation, les enfants dont l'affection n'a pas de conséquences physiques graves immédiates, mais qui a un impact important sur la vie quotidienne de l'enfant et de son entourage, ont désormais plus de chances de recevoir une allocation. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la majoration des allocations familiales pour les enfants autistes ou ayant des difficultés d'apprentissage.
Quel est le montant du supplément pour votre enfant ?
Le montant que votre enfant recevra chaque mois en plus des allocations familiales, dépend du nombre de points que le médecin lui aura attribué sur l'échelle médico-sociale. En fonction du nombre de points, un montant allant de 102,42€ à 682,74€ peut être accordé.
Montants valable à partir du 1er mai 2024 :
| Nombre de points | Moin de 4 points pour le 1er pilier | Au moins 4 points pour le 1er pilier |
|---|---|---|
| 4 à 5 points | + € 0 | + € 102,42 |
| 6 à 8 points | + € 136,39 | + € 525,38 |
| 9 à 11 points | + € 318,27 | + € 525,38 |
| 12 à 14 points | + € 525,38 | + € 525,38 |
| 15 à 17 points | + € 597,40 | + € 597,40 |
| 18 à 20 points | + € 640,07 | + € 640,07 |
| plus de 20 points | + € 682,74 | + € 682,74 |
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été prise ?
Vous pouvez introduire une demande de révision via votre caisse d'allocations familiales. Dans ce cas, vous devrez à nouveau répondre à un questionnaire en ligne. La demande de révision peut être introduite à n'importe quel moment, lorsque vous disposez de nouveaux éléments. Si une nouvelle décision est prise, la situation de l’enfant durant les cinq dernières années sera prise en considération.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail.
Y a-t-il d'autres suppléments qui peuvent apporter un soutien complémentaire ?
Il existe en effet d'autres suppléments en plus des allocations familiales. Ces suppléments sont toujours soumis à un certain nombre de conditions, notamment votre situation financière et/ou votre composition familiale. Nous énumérons brièvement les différentes possibilités ci-dessous :
- Supplément pour orphelins : un supplément mensuel pour les enfants qui ont perdu un ou deux parents.
- Supplément pour les enfants placés en famille d’accueil : un supplément mensuel qui peut être accordé à la personne qui élevait l’enfant avant que ce dernier ne soit placé en famille d’accueil.
- Supplément pour parents isolés : supplément mensuel pour les parents qui élèvent seul leurs enfants et connaissent des difficultés financières.
- Supplément social : un supplément destiné aux familles qui ont besoin d'un coup de pouce financier supplémentaire.
- Supplément garde d'enfants : aide financière versée aux parents qui confient leur bébé à une crèche ou une garderie flamande ou bruxelloise néerlandophone dont le tarif n’est pas lié aux revenus.
- Supplément de participation : allocation basée sur le revenu familial ou autre pour les enfants fréquentant une école flamande ou bruxelloise néerlandophone. Il s'agit du supplément enseignement maternel et du supplément scolaire.
Avez-vous encore des questions sur l'un des suppléments ? Ou souhaitez-vous entamer une procédure pour demander ce supplément pour les enfants atteint d’un affection ? N’hésitez pas à contacter Parentia !
Qui peut prétendre à cette majoration des allocations familiales ou au supplément de soins ?
Votre enfant est-il né avant le 1er janvier 2001 ?
Le supplément pour les enfants atteint d’un affection peut être accordé à tout enfant qui a droit au aux allocations familiales et qui souffre d'un affection. Votre caisse d'allocations familiales vous verse ce supplément sans conditions jusqu'à votre majorité. À la majorité, ce supplément peut encore être versé, sous certaines conditions, jusqu'à ce que votre enfant atteigne ses 21 ans.
Votre enfant est né le 1er janvier 2001 ou après ?
Dans ce cas, le supplément pour enfants atteint d’un affection peut être accordé à tout enfant reconnue. Ce supplément est alors versé sans condition par votre caisse d'allocations familiales jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de 21 ans.
Comment demander la majoration des allocations familiales ?
Prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales.
Introduisez votre demande auprès de la caisse d’allocations familiales qui verse les allocations familiales pour l’enfant. Un de leurs employés soumettra la demande auprès de l'AVIQ.
Comment fonctionne la procédure ?
AVIQ vous enverra un courrier vous invitant à contacter un partenaire parmi une liste fournie afin de vous aider à remplir le volet A en ligne. Un numéro de dossier et un identifiant seront également communiqués
En fonction des informations reçues par le médecin agréé de l’AVIQ, celui-ci est susceptible d’inviter votre enfant pour un examen médical. L’AVIQ vous communique ainsi qu’à nos services, sa décision. Nous vous informons du montant du supplément auquel vous avez droit.
Sur quoi le médecin fonde-t-il son évaluation ?
Pour la reconnaissance, le médecin tient compte d'un certain nombre de facteurs, que nous appelons les 3 piliers de l'échelle médico-sociale :
- Pilier 1 : Est- ce que l’affection a des conséquences physiques ou mentales? En d’autres termes, le côté purement médical de l'histoire
- Pilier 2 : Est- ce que l’affection a une incidence sur les activités quotidiennes de l’enfant (mobilité, capacité d’apprentissage, hygiène corporelle, …)?
- Pilier 3 : Est- ce que l’affection a des conséquences sur sa famille (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement,…)?
Le médecin attribuera un certain nombre de points à chaque pilier, le maximum est 36 points. Votre enfant a droit à un supplément s'il obtient au moins 4 points dans le premier pilier ou au moins 6 points dans les trois piliers. Grâce à cette forme d'évaluation, les enfants dont l'affection n'a pas de conséquences physiques graves immédiates, mais qui a un impact important sur la vie quotidienne de l'enfant et de son entourage, ont désormais plus de chances de recevoir une allocation. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la majoration des allocations familiales pour les enfants autistes ou ayant des difficultés d'apprentissage.
Quel est le montant du supplément pour votre enfant ?
Le montant que votre enfant recevra chaque mois en plus des allocations familiales, dépend du nombre de points que le médecin lui aura attribué sur l'échelle médico-sociale. En fonction du nombre de points, un montant allant de 102,41€ à 682,76€ peut être accordé.
Montants valable à partir du 1er novembre 2023 :
| Nombre de points | Moin de 4 points pour le 1er pilier | Au moins 4 points pour le 1er pilier |
|---|---|---|
| 4 à 5 points | + € 0 | + € 102,41 |
| 6 à 8 points | + € 136,40 | + € 525,40 |
| 9 à 11 points | + € 318,29 | + € 525,40 |
| 12 à 14 points | + € 525,40 | + € 525,40 |
| 15 à 17 points | + € 597,42 | + € 597,42 |
| 18 à 20 points | + € 640,09 | + € 640,09 |
| plus de 20 points | + € 682,76 | + € 682,76 |
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été prise ?
Vous pouvez introduire une demande de révision via votre caisse d'allocations familiales. Dans ce cas, vous devrez à nouveau répondre à un questionnaire en ligne. La demande de révision peut être introduite à n'importe quel moment, lorsque vous disposez de nouveaux éléments. Si une nouvelle décision est prise, la situation de l’enfant durant les cinq dernières années sera prise en considération.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail.
Y a-t-il d'autres suppléments qui peuvent apporter un soutien complémentaire ?
Il existe en effet d'autres suppléments en plus des allocations familiales. Ces suppléments sont toujours soumis à un certain nombre de conditions, notamment votre situation financière et/ou votre composition familiale. Nous énumérons brièvement les différentes possibilités ci-dessous :
- Supplément pour orphelins : un supplément mensuel pour les enfants qui ont perdu un ou deux parents.
- Supplément pour les enfants placés en famille d’accueil : un supplément mensuel qui peut être accordé à la personne qui élevait l’enfant avant que ce dernier ne soit placé en famille d’accueil.
- Supplément pour parents isolés : supplément mensuel pour les parents qui élèvent seul leurs enfants et connaissent des difficultés financières.
- Supplément social : un supplément destiné aux familles qui ont besoin d'un coup de pouce financier supplémentaire.
- Supplément garde d'enfants : aide financière versée aux parents qui confient leur bébé à une crèche ou une garderie flamande ou bruxelloise néerlandophone dont le tarif n’est pas lié aux revenus.
- Supplément de participation : allocation basée sur le revenu familial ou autre pour les enfants fréquentant une école flamande ou bruxelloise néerlandophone. Il s'agit du supplément enseignement maternel et du supplément scolaire.
Avez-vous encore des questions sur l'un des suppléments ? Ou souhaitez-vous entamer une procédure pour demander ce supplément pour les enfants atteint d’un affection ? N’hésitez pas à contacter Parentia !
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Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
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