Puis-je pratiquer l’enseignement à domicile pour mon enfant ?
Qu’est-ce que l’enseignement à domicile ?
L’enseignement à domicile ne concerne pas que des cours donnés par les parents. Toute forme d’enseignement qui n’est pas subventionné par l’état belge (tous les coûts sont alors à charge de la famille elle-même), est considéré comme enseignement à domicile.
L’enseignement à domicile est…
- organisé (et donné) par :
- un parent ou tuteur ;
- plusieurs parents pour plusieurs enfants (‘enseignement collectif à domicile’) ;
- un tiers (un enseignant indépendant par exemple) ;
- suivi dans ou via :
- une école privée (non reconnue par la communauté française ou flamande) ;
- E-learning/à distance
Pour qui ?
A partir du 1ier septembre 2020, les enfants âgés entre 5 et 18 ans sont obligés de suivre des cours (auparavant de 6 à 18 ans). L’enseignement et obligatoire, mais la scolarisation ne l’est pas. En Belgique, les parents peuvent donc garder leurs enfants à la maison et s’occuper eux-mêmes des cours à domicile.
Attention : si vous déménagez pour un certain temps à l’étranger, les règles belges sur l’enseignement à domicile restent d’application si les enfants sont toujours officiellement domiciliés en Belgique. Vous êtes domicilié à l’étranger avec votre famille ? Dans ce cas, ce sont les règles de votre pays d’accueil qui entrent en vigueur.
Par qui ?
Sous quelles conditions pouvez-vous donner cours à votre enfant à domicile ?
1. Obligation de déclaration
Pour commencer, vous devez avertir la Communauté compétente que votre enfant suit des cours à domicile. Il est important de prévenir la Communauté française au plus tard le 5 septembre ou avant le troisième jour scolaire en ce qui concerne la Communauté flamande. (Des exceptions sont possibles, pour plus d’informations rendez-vous sur enseingement.be ou onderwijs.vlaanderen.be)
Si vos enfants sont domiciliés en Wallonie, vous devez prendre contact avec la Communauté française. Si vos enfants sont domiciliés en Flandre, vous devez vous adresser à la Communauté flamande. Vos enfants habitent en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans ce cas, vous pouvez choisir auprès de quelle Communauté vous adresser en tant que parent.
2. Inspection et/ou plan de formation
Vous devez être d’accord de vous faire inspecter. La Communauté organisatrice enverra une inspection fixe par deux fois ; qui jugera le niveau de l’enseignement à domicile et si celui-ci répond aux normes exigées. Il se peut que vous deviez présenter le matériel d’école utilisé lors de vos cours (livres scolaires utilisés, cahiers, fardes d’étude).
L’ inspection peut vous demander d’expliquer votre plan de formation, où sont repris tous les sujets que les enfants doivent maîtriser, ainsi que la date butoir pour laquelle la matière doit être connue. Vous devez également y indiquer le matériel d’étude utilisé pour chaque matière, sans oublier de mentionner quand les enfants participeront aux examens obligatoires de la commission d’examen. De manière générale, plus le plan est détaillé, plus l’inspection est satisfaite. Aucune matière, aucun livre ou plan de formation n’est imposé. Il est cela dit utile de baser son plan de formation sur les objectifs finaux et objectifs de développement repris dans les plans de formation des réseaux ou implantation d’enseignement.
Les parents sont avertis au minimum un mois avant la date de l’inspection. Au bout de deux évaluations négatives, vous serez obligé d’inscrire vos enfants dans une école conventionnelle.
3. La commission centrale d’examen
4. Examen médical
L’enseignement à domicile : droit aux allocations familiales (Bruxelles, Wallonie) ou au Groeipakket (Flandre) ?
Le fait que vos enfants suivent des cours à domicile, n’a aucune incidence sur les allocations familiales ou le Groeipakket, du moins tant qu’ils ne sont pas majeurs. Un enfant domicilié en Belgique a droit aux allocations familiales ou Groeipakket jusqu’à sa majorité sans conditions préalables. Lorsqu’il devient majeur, il peut encore avoir droit aux allocations familiales ou au Groeipakket, même s’il suit des cours à domicile (à condition de répondre à certains critères). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre site web.
Avez-vous pris une décision ? L’enseignement à domicile est-il fait pour vous et vos enfants ? Parentia vous souhaite d’ores et déjà bonne chance dans vos démarches !
Sources :
- Enseignement.be
- bruxelles-j.be
- onderwijs.vlaanderen.be
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
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