En tant que père ou co-parent indépendant, ai-je droit à un congé de paternité ?
Quand ai-je droit au congé de paternité en tant qu'indépendant ?
En tant que père légal, mais aussi en tant que co-parent (si vous êtes marié ou vivez avec la mère de l'enfant au moment de la naissance), vous avez droit à vingt jours de congé de paternité endéans les quatre premiers mois après la date de la naissance de votre enfant si vous ...
- exercez une activité indépendante à titre principal ;
- êtes indépendant en tant que conjoint aidant avec maxi-statut ;
- vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance.
Même si vous n'êtes pas le père légal, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un congé de naissance ou un congé de co-parentalité pour l'enfant de votre partenaire.
- L’enfant ne doit avoir un lien de filiation légale qu’avec la mère. S’il existe également un lien de filiation avec le père biologique, ce dernier a droit au congé de paternité et le co-parent ne peut pas bénéficier du congé de naissance.
- être marié avec la mère de l’enfant ;
- être cohabitant légal avec la mère de l’enfant. L’enfant doit être domicilié à l’adresse où il habite ;
- pendant une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance, cohabiter de manière permanente et affective avec la mère de l’enfant (chez qui l’enfant est domicilié). Un certificat de composition de ménage peut être utilisé pour prouver la cohabitation et la domiciliation.
- Au moment de la naissance vous devez :
À combien de jours de congé de paternité ai-je droit ?
Le congé de paternité ou de naissance a une durée maximale de vingt jours. Le travailleur indépendant doit interrompre son activité durant cette période. La manière dont vous répartissez votre congé, que vous le preniez par journées entières ou par demi-journées consécutives ou non, est entièrement libre, pour autant que vous preniez votre congé dans les quatre mois suivant la naissance.
Si vous préférez continuer à travailler autant que possible, vous pouvez opter pour huit jours complets ou seize demi-jours de congé de paternité ou de maternité, avec en plus une prime unique de 135 euros en titres-services.
À quel montant ai-je droit en tant que travailleur indépendant ?
Comment puis-je demander un congé de paternité en tant que travailleur indépendant ?
Vous voulez en savoir plus sur le congé parental ?
Sources:
- liantis.be
- inasti.be
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.