Qu’est-ce que le supplément d’orphelin ?
Quel soutien financier pouvez-vous obtenir lors d’un décès en Wallonie ?
Si un enfant domicilié en Wallonie perd un ou ses deux parents, il peut avoir droit aux allocations familiales d’orphelins au taux majoré. Le montant des allocations d’orphelins est différent selon que l’enfant soit né avant ou à partir de 2020 et les conditions d’octroi sont différentes selon qu’un des parents est décédé avant ou après le 1er janvier 2019. Il vous reste des questions sur les allocations d’orphelins ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.
Qui a droit et qui reçoit ?
Qui a droit à l'allocation d'orphelin ?
Chaque enfant légal, reconnu ou adopté qui est domicilié en Wallonie et dont au moins un parent est décédé a droit aux allocations d’orphelins. Ce droit s’applique également lorsqu’un juge de paix établit, par jugement, l’incertitude quant à la vie ou la mort d’un ou des parents.
Qui reçoit l'allocation d'orphelin ?
Les allocations d’orphelins sont octroyées chaque mois à lapersonne qui élève l’orphelin. Si l’orphelin de plus de 16 ans vit seul ou en dehors du ménage du parent survivant et n’est pas élevé par un ascendant ou un parent allié jusqu’au troisième degré inclusivement, il percevra lui-même les allocations en question.
Introduire une demande
La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.
En cas de décès à l’étranger, nous vous demandons de renvoyer le ou les actes de décès à Parentia dans les meilleurs délais.
Cas spécial : l’orphelin adopté
En cas d’adoption simple, l’enfant bénéficie d’une allocation d’orphelin lorsqu’il perd un parent biologique ou un parent adoptif.
En cas d’adoption plénière (rupture totale des liens légaux avec les parents biologiques), l’allocation d’orphelin est octroyée uniquement en cas de décès d’un parent adoptif.
Une déclaration d’absence par le juge de paix est assimilée à un décès.
Parent décédé avant le 1er janvier 2019
À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Si l’un des parents est décédé avant le 1er janvier 2019, l’enfant peut être éligible à une allocation d’orphelin à partir du mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Vous avez droit à des allocations majorées d’orphelins à partir du mois qui suit la date de décès. Les allocations majorées d’orphelins s’élèvent à 448,64 € par enfant domicilié en Wallonie. Le montant peut être majoré du supplément d'âge et de l’allocation pour un enfant atteint d'une affection.
François est décédé le 5 juin 2018. Jean et Sophie, ses enfants, bénéficient chacun des allocations majorées d’orphelins à partir du mois de juillet 2018.
Vous percevez les allocations majorées d’orphelins tant que le parent survivant ne se (re)marie pas ou ne fonde pas un nouveau ménage.
Attention : les enfants qui bénéficient des allocations majorées d’orphelins ne sont pas pris en compte pour la détermination du rang (la place) des autres enfants dans le ménage.
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?
Le droit aux allocations majorées d’orphelins expire en cas de (re)mariage ou de cohabitation du parent survivant. Les allocations majorées sont alors remplacées par les allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge. Il en va de même dans le cas contraire : un enfant retrouve le bénéfice des allocations majorées lorsque le parent survivant ne cohabite plus.
Cependant, lorsque le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n’a plus de contact avec l’orphelin — et intervient donc peu ou plus dans les frais d’éducation —, le droit aux allocations majorées d’orphelins reste acquis. La personne chargée d’élever l’enfant ou l’enfant même percevra les allocations majorées d’orphelins.
François est décédé le 5 septembre 2018. Ses enfants, Jean (né le 2 août 2016) et Sophie (née le 5 mai 2014), habitent chez leur mère, qui vit seule. À partir du 1er octobre 2018, elle perçoit 448,64 € pour Jean et 448,64 € pour Sophie.
Le 2 février 2019, la mère se met en ménage. Dès le 1er mars 2019, elle perçoit 116,79 € pour Jean et 216,09 € pour Sophie.
Le 9 juin 2019, la mère vit à nouveau seule avec ses 2 enfants. À partir du 1er juillet 2019, elle a de nouveau droit à 448,64 € pour Jean et 448,64 € pour Sophie.
l'adoption plénière de l'enfant orphelin entraine également la fin du droit aux allocations d'orphelins.
Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Les enfants peuvent alors à nouveau prétendre aux allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge.
Parent décédé a partir du 1er janvier 2019
À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Si l’un des parents est décédé à partir de 2019, les enfants peuvent prétendre aux allocations d’orphelins à partir du mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas de décès à partir de 2019 ?
Amandine est née le 2 février 2019. Sa mère Sylvie décède le 10 juillet 2020. Amandine est domiciliée chez son père, Marc. À partir du 1er août 2020, il perçoit 448,64 € pour Amandine.
Le 2 février 2021, Marc emménage avec Sonia. Marc continuera à percevoir 448,64 € pour Amandine.
Attention : le retour du parent supposé absent (= supposé décédé) met fin au droit à l’allocation d’orphelin. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre aux allocations familiales ordinaires.
L’adoption plénière de l’enfant orphelin entraine également la fin du droit aux allocations d’orphelins.
Parent décédé et enfant né à partir de 2020
À partir de quand les enfants nés à partir de 2020 ont-ils droit aux allocations d’orphelins en cas de décès à partir du 1er janvier 2020 ?
Si l’un des parents décède à partir du 1er janvier 2020, les enfants nés à partir de 2020 peuvent prétendre à un supplément au montant de base dès le mois qui suit celui du décès.
À combien s’élève le supplément pour les enfants nés à partir de 2020 en cas de décès à partir du 1er janvier 2020 ?
Si l’un des parents décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois un supplément en sus du montant de base. Le montant de ce supplément est équivalent à la moitié du montant de base. Le montant de base varie en fonction de l’âge de l’enfant.
Nous verserons un supplément de 94,48 € en sus du montant de base de 188,95 € pour les enfants de 0 et 17 ans.
Le montant du supplément est de 100,57 € en sus du montant de base de 201,14 € pour les enfants de 18 à 24 ans.
Le montant du supplément est également accordé en faveur de l’enfant dont la filiation est établie uniquement à l’égard d’un seul parent
Parentia vous verse un montant de base de 448,64 € si :
- les deux parents sont décédés ou ont été déclarés absents par le juge de paix (= supposés décédés) ;
- le parent unique est décédé ou a été déclaré absent par le juge de paix (= supposé décédé) ;
- l’absence (= la supposition de décès) du parent survivant est constatée;
Quand perd-on le droit au supplément ou à l’allocation de base d’orphelin en cas de décès à partir de 2020 pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?
- Exemple 1 :
Matthieu est né le 28 mars 2020. Sa mère Audrey décède le 10 juillet 2020. Matthieu est domicilié chez son père, Luc. À partir du 1er août 2020, Luc perçoit 277,86 € (188,95 € de base + 94,48 € d’allocation d’orphelin) pour Matthieu.
Le 2 février 2021, Luc cohabite avec Jamila. Luc continuera à percevoir 277,86 € pour Matthieu.
En cas de reconnaissance de l’enfant ayant un seul parent; le droit au supplément est perdu à partir du 1er jour du mois qui suit.
L’adoption simple ou l’adoption plénière de l’enfant orphelin entraine également la fin du droit au supplément ou aux allocations d’orphelins. - Exemple 2 :
Rachelle est née le 5 janvier 2020, son papa Ruben décède le 3 juin 2020. Rachelle vit avec sa maman Monica qui se remet en ménage avec Théo le 5 mai 2022. Théo décide d’adopter Rachelle le 03 octobre 2022. Rachelle perdra son supplément orphelin à partir du 1er novembre 2022.