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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Qu’en est-il des études et des formations ?

Quand avez-vous droit aux allocations familiales si votre enfant poursuit ses études ?

Conformément à l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans, le droit aux allocations familiales est ouvert sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint sa majorité : la fréquentation scolaire n’est donc pas contrôlée par formulaire avant cette date.

Par après, le jeune né avant le 1er janvier 2001 qui poursuit ses études ou sa formation peut conserver son droit jusqu’à son 25ème anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme d’allocations familiales. Vous pouvez aussi compléter le formulaire en ligne via My Parentia. Bien mieux pour l'environnement et plus rapide. 

Le jeune né à partir du 1er janvier 2001 ouvre un droit « semi-automatique » aux allocations familiales à partir du lendemain de la fin du droit inconditionnel jusqu’à la fin du mois où il atteint l’âge de 21 ans.

Pour déterminer si le jeune peut ouvrir un droit au-delà de ses 21 ans, nous contrôlerons la situation dans laquelle il se trouve.
Retrouvez ci-dessous ces conditions précises

L'enseignement secondaire - Etudes non supérieures

Quelles sont les conditions pour l’enseignement secondaire – Etudes non supérieures ?
Un jeune qui suit l’enseignement secondaire a droit aux allocations familiales jusqu’à son 25ème anniversaire, s’il répond aux conditions suivantes :

Etudes supérieures

Quelles sont les conditions pour les études supérieures  ?

Un étudiant qui suit des cours dans l’enseignement supérieur (universitaire, conservatoire ou école militaire) a droit aux allocations familiales jusqu’au mois de son 25ème anniversaire sous certaines conditions :

  • L’étudiant doit être inscrit pour au moins 27 crédits afin de bénéficier des allocations familiales durant toute l’année académique. Si le nombre de crédits devient inférieur à 27 durant l’année académique, il n’aura plus droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit celui dans le courant duquel il y eut changement.
  • Pour bénéficier des allocations familiales tout au long de l’année académique, l’étudiant doit être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits. Si l’étudiant s’inscrit après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, il bénéficiera des allocations familiales à partir du mois qui suit son inscription.
  •  Si l’étudiant s’inscrit avant le 30 novembre pour moins de 27 crédits et atteint le minimum des 27 crédits durant l’année scolaire suite à une autre inscription, il bénéficiera des allocations familiales à partir du début de l’année scolaire.
    Le crédit est l’unité de mesure qui comprend non seulement les heures de cours mais aussi les heures d’études personnelles, les périodes d’examen, de stage et de préparation d’un mémoire. Si la formation n’est pas exprimée en crédit, l’étudiant doit suivre au moins 13 heures de cours par semaine.
  • L'étudiant effectue un stage en vue d'être nommé à une charge.
Il est à noter que: 
  • L’étudiant a également droit aux allocations familiales pendant les vacances d'hivers, de printemsp et les dernières vacances d’été, tant qu’il n’exerce pas une activité non autorisée ou tant qu’il ne perçoit pas d’allocations sociales pendant cette période.
  • Un étudiant qui n’est pas en état de suivre les cours ou de s’inscrire comme étudiant pour cause de maladie, conserve son droit aux allocations familiales sous certaines conditions. Prenez contact avec Parentia pour plus d’informations.

Mémoire de fin d'études (thèse)

Quelles sont les conditions pour une mémoire de fin d’études (Thèse) ?
L’étudiant qui ne suit plus les cours mais qui reste inscrit pour préparer un mémoire de fin d’études supérieures, conserve son droit aux allocations familiales pendant maximum un an à compter de la fin des vacances d’été de l’année académique précédente.

Etudier à l'étranger

Quid si votre enfant suit l’enseignement à l’étranger ?
  • Un étudiant qui poursuit ses études dans un pays de l’espace économique européen ou dans un état avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral (attention : les montants accordés seront ceux prévus dans la convention bilatérale), a droit aux allocations familiales s’il remplit les mêmes conditions qu’en Belgique ou si le programme suivi est reconnu par l'autorité étrangère. Les conditions sont néanmoins vérifiées à l’aide d’un formulaire spécial que vous pouvez demander à Parentia.
  • Un étudiant qui participe à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (style ‘Erasmus’, ...) répond généralement aux mêmes conditions qu’un étudiant qui suit les cours en Belgique et celles-ci sont contrôlées via le même formulaire.
  • Un étudiant qui poursuit ses études en dehors de l’Espace économique européen peut, dans certains cas, conserver de manière automatique son droit aux allocations familiales. Ceci dépend du fait qu’il est bénéficiaire d’une bourse d’étude ou du diplôme le plus élevé obtenu par l’étudiant ainsi que du niveau des études suivies à l’étranger. Ce droit automatique aux allocations familiales peut être accordé soit par année soit pour toute la durée des études :
Quelques remarques s'imposent :
  • Le jeune concerné doit rester domicilié en Wallonie. Cette obligation de résidence ne s’applique pas s’il étudie à l’étranger parce que sa famille y réside dans le cadre d’un détachement . Dans ce cas, le jeune conserve son droit aux allocations familiales tout le long de la durée de cette mission temporaire.
  • Les (beaux-) parents ou le partenaire d’un des parents du jeune ne peuvent travailler dans le pays où le jeune étudie (sauf en cas de détachement). L’ensemble de ces conditions est vérifié par Parentia via un formulaire en deux volets. Le 1er doit être complété et signé par la personne qui perçoit les allocations et le second par le préposé à l’établissement d’enseignement étranger. Ces deux parties doivent ensuite nous être renvoyées le plus rapidement possible.

Enfant né à partir du 1er janvier 2001

Le droit semi-automatique pour les jeunes de 18 à 21 ans

Le jeune ouvre un droit semi-automatique aux allocations familiales à partir du 1er septembre de l’année civile de ses 18 ans jusqu’au mois de ses 21 ans.

Il n’y a pas de suivi de sa scolarité ou d’une autre situation (formation, demandeur d’emploi,….).
Toutefois, au mois de mai de l’année où l’enfant présent dans votre ménage atteindra 18, 19 ou 20 ans, vous recevrez un courrier à titre informatif. Ce courrier vous avertira des conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales et des situations d’obstacle.

Droit pour les jeunes de 21 à 25 ans

Pour déterminer si le jeune peut ouvrir un droit à partir du 1er jour du mois qui suit ses 21 ans Parentia enverra un questionnaire 4 mois avant, afin de connaitre la situation dans laquelle il se trouve.

Pour la poursuite du droit après les 21 ans du jeune, le formulaire P7 est envoyé le 15 septembre de chaque année.

Si vous avez encore des questions, prenez contact avec Parentia.

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