L’arrêt des études signifie-t-il l’arrêt des allocations familiales ou Groeipakket ?
Quel est l'impact de l'arrêt des études ?
Quel est l’impact sur le paiement des allocations familiales ?
Vous êtes domicilié en Wallonie, n’avez pas encore atteint vos 25 ans et quittez les bancs de l’école ? Cela peut influencer vos allocations familiales.
Il y a une différence selon que vous êtes né avant ou à partir du 1er janvier 2001.
Vous êtes né avant le 1er janvier 2001
Si vous cessez les cours en plein milieu d’une année scolaire, vous n’avez plus droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant à partir du mois qui suit l’arrêt des cours.
Si vous terminez vos études en fin d’année scolaire ou académique, votre droit aux allocations familiales se poursuit pendant les vacances scolaires (juillet, août et septembre) pour autant que vous ne travailliez pas plus de 240h (hors occupation étudiant et stage pour l’obtention du diplôme) pendant le trimestre concerné.
Est-ce que tous vos droits en la matière s’arrêtent ?
Non, si vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi auprès du FOREM, il est encore possible de percevoir vos allocations familiales à condition de répondre à certains critères. Vous vous trouvez dans une situation d’attribution de 360 jours.
Vos allocations familiales seront suspendues si vous :
- percevez un salaire mensuel de plus de 789,96€ brut ;
- êtes indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ;
- percevez une indemnité de chômage ou une indemnité dans le cadre d’un crédit-temps qui dépasse 789,96€ brut.
Il se peut que le stage d’insertion soit prolongé par le FOREM. Tant qu’un jeune n’obtient pas deux évaluations positives, le stage d’insertion est prolongé. Le droit aux allocations familiales est maintenu pendant cette période, à condition de respecter certaines règles.
Vous êtes né à partir du 1er janvier 2001
Attention : ce droit est semi-automatique. Dans les situations suivantes, vous perdez tout de même vos allocations familiales :
- Vous travaillez plus de 240 heures par trimestre (hors occupation étudiant, stage pour l’obtention du diplôme).
- Vous êtes indépendant à titre principal.
- Vous percevez une indemnisation sociale suite à une activité non-autorisée.
- Vous percevez une allocation de chômage (sauf chômage temporaire) ou une indemnité d’interruption de carrière.
- Vous suivez une formation de chef d’entreprise ou une formation en alternance dont le revenu mensuel dépasse le montant de 715,46€ brut jusqu’au 31 juillet 2022.
Nouveau : Depuis le 1er août 2022, la norme des revenus est entièrement supprimée pour le jeune qui est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement.
Vous pouvez encore bénéficier des allocations familiales le mois suivant votre 21ème anniversaire si vous êtes inscrit auprès du FOREM et si vous ne vous trouvez pas dans une des situations décrites ci-dessus.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre page « Après les études – demandeur d’emploi ».
Quel est l’impact sur le paiement des allocations familiales ?
Vous êtes domicilié à Bruxelles, n’avez pas encore atteint vos 25 ans et quittez les bancs de l’école ? Cela peut influencer vos allocations familiales.
Arrêter en plein milieu d’une année scolaire vous fait perdre votre droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à partir du mois qui suit l’arrêt des cours.
Si vous terminez vos études en fin d’année scolaire ou académique, votre droit aux allocations familiales se poursuit pendant les vacances scolaires (juillet, août et septembre) pour autant que vous ne travailliez pas plus de 240h pendant le trimestre concerné.
Est-ce que tous vos droits en la matière s’arrêtent ?
Non, si vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris, il est encore possible de percevoir vos allocations familiales à condition de répondre à certains critères. Vous vous trouvez dans une situation d’attribution de 360 jours.
Vos allocations familiales seront suspendues si vous :
- travaillez plus de 240h par trimestre ;
- êtes indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ;
- percevez une indemnité de chômage pendant la période d’attribution.
Il se peut que le stage d’insertion soit prolongé par Actiris. Tant qu’un jeune n’obtient pas deux évaluations positives, le stage d’insertion est prolongé. Le droit aux allocations familiales est maintenu pendant cette période, à condition de respecter certaines règles.
Sur notre page « après les études – demandeur d’emploi » vous trouverez des informations détaillées concernant votre droit aux allocations familiales après la fin des études.
Quel est l’impact sur le paiement du Groeipakket (les nouvelles allocations familiales) ?
Si vous êtes domicilié en Flandre, n’avez pas encore atteint vos 25 ans et quittez les bancs de l’école, cela n’a pas d’influence sur votre Groeipakket.
Vous pouvez bénéficier d’un quota de 12 mois supplémentaires pour le Groeipakket, soumis à certaines conditions.
Votre période de 12 mois sera suspendue si vous :
- travaillez plus de 600 heures en tant qu’étudiant avec un contrat étudiant ;
- travaillez plus de 80 heures par mois avec un contrat de travail ;
- êtes indépendant à titre principal ;
- percevez une indemnisation sociale.
Tant que ce quota de 12 mois n’est pas épuisé, votre droit au Groeipakket est maintenu pour les mois qui ne sont pas suspendus (pour les raisons décrites ci-dessus). Une fois vos 12 mois utilisés, vous n’avez plus droit au Groeipakket.
Toutefois, nous vous conseillons de vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du VDAB, afin de bénéficier d’une allocation de chômage, après la période d’attribution de 360 jours.
Si vous ne vous inscrivez pas, vous ne pouvez pas en bénéficier.
Sur notre page « Après les études – demandeur d’emploi », vous trouverez de plus amples informations concernant le Groeipakket après les etudes.
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
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