Qu'en est-il du Groeipakket pour les enfants enlevés et disparus ?
Parentia vous donne les détails.
L’enlèvement ou la disparition d’un enfant nous concerne tous. En plus de l’incertitude et de la peur, vous êtes également confrontés à de nombreuses questions. En ce qui concerne le Groeipakket (les anciennes allocations familiales), le bénéficiaire continuera à les percevoir, comme c’était le cas avant la disparition ou l’enlèvement.
Enlèvement: conditions en matière de Groeipakket
Qui perçoit le Groeipakket pour un enfant enlevé ?
Si le bénéficiaire décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme bénéficiaire.
Les enfants qui percevaient eux-mêmes leur Groeipakket au moment de l’enlèvement n’ont plus droit au Groeipakket pendant la période d’enlèvement.
Combien de temps percevez-vous le Groeipakket ?
Lorsque votre enfant a été enlevé, vous continuez à percevoir le Groeipakket dès la date d’enlèvement et ce, tant que votre enfant n’a pas 18 ans.
L’enlèvement prend fin si votre enfant revient auprès de vous ou dans l’établissement où il séjournait avant l’enlèvement, ou si ces personnes conviennent qu’il restera avec des tiers.
Enfant enlevé: quel montant recevez-vous ?
Quand votre enfant a été enlevé, vous continuez à avoir droit au Groeipakket. Vous recevrez également, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant enlevé continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.
Si votre enfant a droit à une supplément de soins pour enfant atteints d'une affection, vous la recevrez tout le long la durée décidée lors de la dernière décision.
Si votre enfant a droit à une allocation pour orphelin, vous continuez à la percevoir.Disparition: conditions en matière de Groeipakket
Qui perçoit le Groeipakket en cas de disparition ?
Le Groeipakket continue à être versé à la personne (bénéficiaire) qui les recevait avant la disparition.
Si le bénéficiaire décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme bénéficiaire.
Les enfants qui percevaient eux-mêmes leur Groeipakket au moment de la disparition n’ont plus droit au Groeipakket pendant la période de disparition.
Pendant combien de temps recevez-vous le Groeipakket pour un enfant disparu ?
Si votre enfant est porté disparu, vous recevrez le Groeipakket pour une période maximale de 5 ans à compter du premier jour du mois de la disparition et jusqu’à l’âge de 25 ans.
Lorsque votre enfant est retrouvé, le droit au Groeipakket sur base d’un enfant disparu prend fin. Par la suite, vous aurez toujours droit au Groeipakket si votre enfant remplit les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Enfant disparu: quel montant recevez-vous ?
Si votre enfant est porté disparu, vous continuez à avoir droit au Groeipakket. Si une partie du montant que vous receviez était assortie de suppléments, vous recevrez les mêmes montants tant que ces conditions resteront remplies.
Vous recevrez encore, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant disparu continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.
Si votre enfant disparu a droit à un supplément de soins pour enfants atteints d'une affection, vous la recevrez tout le long la durée décidée lors de la dernière décision.
Si votre enfant a droit à une allocation pour orphelin, il continue à la percevoir.
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