Accoucher à l’étranger : quelles conséquences sur le startbedrag (prime de naissance) ?
D'autres pays, d'autres règles
Vous séjourniez à l’étranger lorsque vous avez accouché ? Dans pareille situation, vous avez encore le droit de demander votre startbedrag, mais il existe des situations précises où ce n’est plus possible. Découvrez-les dans cet article.
Qu’est-ce que le startbedrag ?
Le startbedrag est une prime unique de 1.238,78 € octroyée aux parents d’un enfant né ou adopté et habitant officiellement en Flandre.
Vous habitez à l’étranger ou vous effectuiez un court séjour hors de nos plates contrées lorsque vous avez accouché ? Vous pouvez dans certains cas demander votre startbedrag.
UE et le startbedrag
Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous recevez votre prime de naissance si :
- vous êtes un fonctionnaire flamand ;
- vous travaillez comme employé en Flandre, vous êtes toujours en service le jour de la naissance et que vous avez la nationalité de l'un des pays de l'EEE ;
- vous travaillez comme indépendant en Flandre ;
- ou si vous ne recevez pas de prime similaire de la part du pays où vous séjournez. et qu'il existe une activité professionnelle ou une activité équivalente pendant la période du contrat de travail, ou une activité indépendante en Belgique.
Attention! Si vous habitez en Flandre, mais accouchez en dehors de la Belgique et qu'aucun parent n'exerce une activité professionnelle en Belgique, contactez-nous. Vous pouvez bénéficier du startbedrag si vous remplissez certaines conditions.
Vous résidez en France ou au Grand-Duché du Luxembourg ? Les instances de ces états se chargeront alors de verser la prime de naissance au moment où votre enfant sera domicilié en France ou au Grand-Duché de Luxembourg.
Résider en dehors de l'EEE
Votre enfant voit le jour en dehors de l’Union européenne ? Vous pouvez avoir droit au startbedrag si :
- l'un des parents est domicilié en Flandre au moment de la naissance
- votre enfant et l'un des parents sont déclarés en Flandre dans les deux mois qui suivent sa naissance et que la famille déclare que la Flandre est le premier endroit où l'enfant s'est inscrit
- votre enfant, ou parent, ou partenaire ne sont pas autorisé à être rapatrié en Belgique pour raison médicale. Une attestation médicale provenant de l'étranger doit être soumise et approuvée par un médecin en Belgique (dans ce cas, vous pouvez demander votre startbedrag jusqu’à cinq ans après sa naissance)
- vous ne recevez pas de prime similaire dans un autre pays, d'une institution de droit public ou d'une autre entité locale
- aucun des (beaux)parents n'est employé dans le pays hors EEE où l'enfant est né
- le droit au Groeipakket en Flandre existe à partir du mois de naissance
- si vous travaillez à l’étranger avec le statut de travailleur détaché ou fonctionnaire de l’État. Si tel est le cas, contactez-nous.
Vous pensez avoir droit au startbedrag ? N'hésitez pas à contacter votre équipe Parentia. Elle vérifiera pour vous si vous y avez droit ou non.
Naissance à l'étranger
Chez Parentia, la demande du startbedrag peut être introduite facilement en ligne, même si votre enfant est né à l’étranger alors que vous y séjourniez. Vous préférez tout régler sur papier ? Ce n’est pas un problème ! Il vous suffit alors de nous transmettre votre formulaire "Demande startbedrag" par courrier.
Lla loi stipule que le startedrag doit être versée à la mère lors d'une première naissance. C’est généralement la mère qui se charge d’introduire la demande. En pratique, chacun des deux parents est parfaitement en mesure de demander la prime de naissance.
Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !
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