Vous comptez accoucher à l'étranger ? Que devez-vous organiser avant et après votre retour en Belgique ?
La déclaration de naissance
La première chose à l'ordre du jour est la déclaration de naissance. Lorsqu'un enfant belge naît à l'étranger, les parents doivent déclarer la naissance. Ils doivent le faire auprès de deux organismes, à savoir l'autorité locale et l'ambassade ou le consulat belge dans le pays de naissance.
L'autorité locale établit ensuite l'acte de naissance. Si l'autorité locale n'est pas en mesure de délivrer un acte de naissance, le consulat ou l'ambassade de Belgique peut le faire pour vous.
Transfert de l'acte de naissance dans les registres belges
Une fois que vous avez l'acte de naissance (étranger), il est préférable de le faire enregistrer dans les registres belges. Ce n'est pas une obligation en soi, mais cela facilitera l'obtention d'extraits ou de copies de l'acte de naissance à l'avenir, lorsque vous en aurez besoin. Si votre acte de naissance n'est pas inscrit dans les registres belges, vous devrez vous adresser à l’autorité étrangère chaque fois que vous aurez besoin d'un extrait. Ces procédures sont souvent laborieuses et prennent plus de temps.
Vous pouvez faire transcrire l'acte de naissance dans les actes d'état civil de votre propre lieu de résidence en Belgique, mais pour ce faire, l'acte doit d'abord être reconnu en Belgique.
Comment faire reconnaître un acte de naissance étranger en Belgique ?
Pour qu'un acte de naissance étranger soit reconnu en Belgique, il doit remplir un certain nombre de conditions :
- le certificat doit avoir été établi par l'autorité étrangère compétente correcte et il doit être établi sous la forme habituelle du pays de naissance ;
- le certificat doit être légalisé. Cela signifie qu'un fonctionnaire confirme l'authenticité de la signature sur ce document. N'oubliez pas que l’administration communale vous réclamera des frais administratifs ;
- si l'acte n'est pas rédigé dans la langue de votre lieu de résidence en Belgique, il doit être traduit par un traducteur assermenté en néerlandais, français ou allemand, selon la langue officielle de votre propre lieu de résidence ;
- dans le cas où vous faites traduire l'acte, la signature du traducteur assermenté doit également être légalisée.
Demander une Kids-ID
Vous pouvez demander une Kids-ID dès que votre enfant est né et qu'il a été inscrit au registre de la population. Cette carte d'identité n'est pas obligatoire tant que vous ne franchissez pas les frontières belges avec votre enfant. Toutefois, dès que vous le faites, vous devez toujours avoir cette carte d'identité sur vous. En outre, la Kids-ID présente d'autres avantages. Pour les connaître et savoir comment demander cette carte, n’hésitez pas à consulter nos articles intitulés « Qu'est-ce qu'une Kids-ID et pourquoi la demander ? » et « Comment demander une Kids-ID ? ».
Demandez votre prime de naissance en Wallonie ou à Bruxelles ou votre startbedrag en Flandre
Si vous avez déjà un dossier allocations familiales (en Wallonie ou à Bruxelles) ou Groeipakket (en Flandre) en cours pour des enfants plus âgés, tout se passe automatiquement. Après avoir inscrit votre enfant au registre de la population belge, votre caisse d'allocations familiales de Wallonie ou de Bruxelles ou l'organisme de paiement de la Flandre recevra un message électronique et la prime de naissance ou startbedrag (et plus tard également les allocations familiales) sera versé automatiquement. Veuillez noter qu’afin d'avoir droit à la prime de naissance ou startbedrag pour votre enfant belge, celui-ci doit également être inscrit au registre de la population belge dans les deux mois suivant sa naissance. Ce n'est que si vous pouvez prouver que votre nouveau-né ne peut pas retourner en Belgique dans les deux mois pour des raisons médicales que le droit à la prime de naissance ou startbedrag sera maintenu pendant trois ans.
S'il s'agit de votre premier enfant et que vous n'avez pas encore demandé votre prime de naissance ou startbedrag avant la naissance, vous devez tout de même le faire le plus rapidement possible. Vous effectuez cette démarche auprès de la caisse d'allocations familiales ou organisme de paiement de votre choix. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez le faire facilement et rapidement grâce à notre outil en ligne pour la Wallonie, la Bruxelles ou la Flandre. Ici aussi, la règle veut que votre enfant soit inscrit au registre de la population belge endéans les deux mois.
S'il s'agit de votre premier enfant et que vous n'avez pas encore demandé votre prime de naissance ou startbedrag avant la naissance, vous devez tout de même le faire le plus rapidement possible. Vous effectuez cette démarche auprès de la caisse d'allocations familiales ou organisme de paiement de votre choix. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez le faire facilement et rapidement grâce à notre outil en ligne pour la Wallonie, la Bruxelles ou la Flandre. Ici aussi, la règle veut que votre enfant soit inscrit au registre de la population belge endéans les deux mois.
Prévenir votre mutuelle
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant au registre de la population belge de votre commune, vous recevez également un "document pour la mutualité". Joignez une de vos vignettes à ce document et envoyez-le à votre mutualité.
Faites adapter vos polices d'assurance actuelles si nécessaire
En Belgique, les familles sont tenues de souscrire un certain nombre d'assurances et vous pouvez bien entendu souscrire librement des assurances complémentaires.. Certaines de ces polices vous obligent à informer votre assureur de la naissance de votre enfant. Vous devez donc contacter votre compagnie d'assurance ou votre courtier pour vous assurer que votre dossier est en ordre. Dans notre article "Quelles assurances souscrire après la naissance de votre enfant ?" vous trouverez un bref aperçu des assurances obligatoires et complémentaires à prendre en compte lors de la naissance de votre enfant.
Autres parties à informer
Si vous avez effectué toutes les démarches mentionnées ci-dessus, il ne vous reste plus qu'à informer votre employeur et les éventuels services de garde d'enfants. Votre employeur pourra alors, si nécessaire, faire figurer votre enfant comme personne à charge sur votre fiche de paie. Même s'il est prévu que votre enfant aille dans une crèche, vous pouvez leur faire savoir, dès la naissance, que votre bébé va arriver et à quel moment précis vous pensez avoir besoin d'une garde. Cela les aidera à s'organiser. Vous êtes toujours à la recherche d'une crèche ? Jetez donc un coup d'œil à la page web de notre partenaire "Kidly". Grâce à leur outil de recherche pratique, vous obtiendrez en quelques clics un aperçu des différentes possibilités de garde d'enfants dans votre quartier. De plus, cette plateforme contient de nombreux articles intéressants et informations utiles (ou tout simplement amusantes).
Quoi qu'il en soit, entre toutes ces démarches administratives, n'oubliez pas de profiter de votre nouveau-né. Avez-vous encore des questions ? N'oubliez pas de jeter un coup d'œil à notre page de blog. Vous y trouverez de nombreux articles intéressants qui expliquent toutes sortes de questions administratives.
Quoi qu'il en soit, entre toutes ces démarches administratives, n'oubliez pas de profiter de votre nouveau-né. Avez-vous encore des questions ? N'oubliez pas de jeter un coup d'œil à notre page de blog. Vous y trouverez de nombreux articles intéressants qui expliquent toutes sortes de questions administratives.
Sources :
Belgium.be
Diplomatie.belgium.be
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