La déclaration de naissance, une étape essentielle !
L'avis de naissance
Les officiers de l’état civil sont informés de chaque naissance qui a lieu dans la commune de leur compétence. Cette information leur arrive par avis et est obligatoire pour chaque naissance. Cette démarche doit être effectuée au plus tard le premier jour ouvrable après l’accouchement par les personnes compétentes.
- En cas d’accouchement à l’hôpital, ce dernier est chargé de l’avis ;
- En cas d’accouchement à la maison, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l’avis.
La déclaration de naissance
La mère, le père ou les deux parents doivent ensuite déclarer la naissance de leur enfant dans les 15 jours auprès du service de l’état civil de la commune où le bébé est né.
Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance d’un enfant au sein même de la maternité. Cette déclaration se déroule à peu près de la même manière qu’à la commune et offre les mêmes garanties en termes d’authenticité des actes.
Suite à cette démarche, vous recevez un certain nombre d’attestations de naissance nécessaire à différents organismes:
- caisse d’allocations familiales (en Wallonie ou à Bruxelles) ou organisme de paiement (en Flandre) ;
- mutuelle ;
- …
Une déclaration de naissance doit également être émise pour un enfant mort-né. Nous vous en disons plus ici « Que faire en cas de décès d’un bébé ? ».
Lorsque votre enfant est officiellement inscrit dans le registre de la population, ses documents d’identité seront disponibles.
S’il n’est pas né dans la commune où vous résidez, le service de l’état civil de la commune de naissance informera l’administration communale de la commune où vous résidez.
Y a-t-il des règles pour nommer votre enfant ?
Lors d'une grossesse, en tant que parents, vous avez sûrement la question du nom et prénom de l'enfant qui revient lors de vos conversations. Ce choix est une évidence pour certains tandis que pour d'autres, il peut être plus compliqué. Mais savez-vous que tout n'est pas permis ?
Attribuer le nom de famille
- une combinaison des deux noms dans l’ordre souhaité.
Ce nom doit être choisi lors de la déclaration de naissance. S’il s’agit de votre premier enfant en tant que couple, chacun de vous devra signer une déclaration de choix de nom que vous remettrez ensuite au service de l’état civil. En cas de désaccord, l’enfant porte le nom du père ou de la coparente et le nom de la mère accolés par ordre alphabétique dans la limite d’un nom pour chacun d’eux. Lorsque le père ou la coparente et la mère (ou l’un d’entre eux) portent un double nom, l’intéressé choisit la partie de son nom qu’il désire transmettre à son enfant. En l’absence de choix, la partie du double nom transmise à l’enfant est déterminée selon l’ordre alphabétique. Le même choix est offert aux adoptants pour l’enfant adopté.
Ce choix déterminera le nom des autres enfants communs nés ensuite et est irrévocable.
Les enfants mineurs nés ou adoptés avant le 01/06/2014 qui ont automatiquement reçu le nom du père au moment de la naissance ou de l’adoption, un changement de nom peut être demandé par les parents.
Attribuer le prénom
Vous êtes libre du choix du ou des prénoms, mais l’officier de l’état civil peut le refuser dans les cas suivants :
- Le prénom prête à confusion : un nom typiquement féminin est choisi pour un garçon ou inversement.
- Le prénom peut nuire à l’enfant : les parents optent pour un nom ridicule, absurde ou scandaleux.
- Le prénom peut causer préjudice à des tiers : un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu’il soit inhabituel.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le service d’état civil de votre commune.
Sources :
- SFF Justice
- Belgische overheid
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