Quelles sont les modalités d'un congé de maternité ?

En tant que maman en devenir, la loi prévoit un congé pour que vous puissiez vous préparer au mieux à l’arrivée de votre enfant. En tant que salariée ou chômeuse, le durée totale du congé de maternité est de 15 semaines. En tant que travailleuse indépendante ou conjointe aidante, le congé de maternité dure de 3 à 12 semaines, au choix. Parentia vous explique en détail quels sont vos droits.

Quelle est la durée du congé prénatal ?

La période du congé de maternité avant la naissance est communément appelée congé prénatal. Il est de maximum 6 semaines (8 en cas de naissance multiple), dont 1 semaine à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement. À partir du 7^e jour qui précède la date présumée de l’accouchement, vous ne pouvez donc plus travailler. Quant aux travailleuses indépendantes et conjointes aidantes, elles ont droit à une semaine de repos obligatoire à compter du 7^e jour avant la naissance et de deux semaines de congé postnatal obligatoires.

Vous accouchez avant la date prévue ? Le congé de maternité commence le jour qui suit la naissance. Les jours de congé prénatal obligatoires qui n’ont pas été pris, sont perdus. Les 5 semaines de congé prénatal restantes peuvent être reportées au congé postnatal.

Si vous accouchez plus tard que prévu et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos avant la date présumée de l’accouchement, le repos prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, la durée totale du congé de maternité sera supérieure à 15 semaines.

Combien de jours compte le congé postnatal ?

Le congé postnatal est d’au moins 9 semaines et de maximum 14 semaines en reportant les 5 semaines facultatives du congé prénatal.

Si besoin, vous avez la possibilité d’étaler les 2 dernières semaines du repos de maternité sur une période de 8 semaines après le congé postnatal et de reprendre ainsi votre travail à temps partiel en alternant jours de congé complets et jours de travail.

Pour les travailleuses indépendantes et conjointes aidantes, le congé postnatal obligatoire est de 2 semaines. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 38^e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.

Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation de votre enfant

Lorsque le nouveau-né doit rester à l’hôpital après les 7 premiers jours à compter de la naissance, la travailleuse peut prolonger sa période de congé postnatal d'une durée égale à la durée de la période d'hospitalisation de son enfant au-delà des 7 premiers jours. La durée de cette prolongation est de maximum 24 semaines.

Vous êtes employé(e) ? Dans ce cas, vous devez fournir une attestation de l’hôpital à votre employeur et votre mutuelle. Cette attestation certifie que le nouveau-né est resté hospitalisé après le 7^e jour à compter de sa naissance et mentionne la durée de l'hospitalisation. Votre mutualité pourra ainsi calculer la date à laquelle se termine le congé de maternité. Si l’enfant n’a pas encore quitté l’établissement à la date d’échéance, vous devez transmettre une nouvelle attestation de l’hôpital à votre employeur.

Vous travaillez en tant qu’indépendante ou vous êtes au chômage ? Dans ce cas, vous devez seulement remettre l’attestation à votre mutuelle. En tant qu’indépendante, vous devez joindre une demande écrite pour pouvoir prolonger le congé de maternité.

Qu’en est-il des indemnités ?

Les indemnités de maternité sont toujours calculées sur base du dernier salaire brut ou des dernières allocations de chômage perçues. La mutualité indemnise tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche (donc 6 jours par semaine).

Le montant d’indemnisation est fixé selon un pourcentage de la rémunération. Pendant les 30 premiers jours du congé de maternité, l'indemnité est calculée sur la rémunération non plafonnée. Après, il est fixé selon un pourcentage du salaire plafonné.

Quel montant allez-vous percevoir ?

Voici les différents montants de l'allocation :

	Employée / Ouvrière (sous contrat de travail)	Chômeuse (complète, contrôlée)	Contrat rompu (au début du repos de maternité)
Indemnités durant les 30 premiers jours	82% du salaire brut journalier non plafonné	Allocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné	79,5% du salaire brut plafonné
Indemnités du 31^e jour jusqu'à la fin des 15 semaines	75% du salaire brut plafonné	Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné	75% du salaire brut plafonné
Prolongation du congé de maternité : hospitalisation du bébé / 16^e semaine en cas d'incapacité de travail	75% du salaire brut plafonné	Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné	75% du salaire brut plafonné

En tant qu’invalide (= malade depuis au moins un an) en congé de maternité, l’indemnité de maternité ne pourra être inférieur au montant de vos indemnités d’invalidité.

Sous contrat de travail à durée déterminée, le congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Il vous est possible d’épuiser votre congé de maternité, à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.

Où demander l’indemnité de maternité ?

L’indemnité de maternité est versée par plusieurs organismes différents selon votre situation. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.

Les salariées et les chômeuses

La mutualité vous verse des indemnités durant votre congé de maternité. Pour avoir droit aux indemnités, remettez un certificat médical au début de votre congé à votre mutualité. Ce certificat doit mentionner la date présumée de l’accouchement et la date à laquelle vous avez effectivement arrêté vos activités.

Les fonctionnaires

Ce n’est pas la mutualité mais le service public pour lequel vous travaillez qui paie vos indemnités durant toute la durée du congé de maternité. L’indemnité correspond à 100% de votre salaire.

Les indépendantes et les conjointes aidantes

Les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes ont droit à des indemnités de maternité. Vous devez envoyer une demande dûment remplie à la mutualité, indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos. Joignez-y également un extrait d’acte de naissance.

N'oubliez pas de demander votre prime de naissance (en Wallonie ou à Bruxelles) ou votre startbedrag (en Flandre)!

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Source :

Emploi.belgique.be

En Flandre, vous pouvez déjà demander votre startbedrag pendant votre grossesse. Demandez-le à temps. Vous pouvez déjà le recevoir 2 mois avant la date prévue de l'accouchement.

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