Le congé d’adoption pour indépendant : comment en faire la demande ?

Vous adoptez bientôt un enfant mineur ? Toutes nos félicitations ! En tant que parent adoptif, vous avez droit à un congé d’adoption, mais comment cela se passe-t-il ? Parentia vous fait un bref résumé.

Qu’est-ce que le congé d’adoption ?

Les indépendants qui adoptent un enfant mineur, ont droit à un congé d’adoption. Ce congé commence au plus tôt le jour où votre enfant est officiellement inscrit à votre domicile et au plus tard dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant dans les registres de la population de la commune où il ou elle habite.

En cas d’adoption à l’étranger, le congé d’adoption peut déjà commencer avant l’inscription de l’enfant à son domicile fixe.

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

La période de base du congé d'adoption compte au maximum 6 semaines par parent adoptif. Si vous adoptez plusieurs enfants en même temps, la période de base est de 8 semaines par parent adoptif. Cette période de base peut être prolongée de 3 semaines si vous :

adoptez seul ;
adoptez avec deux adoptants, mais dans ce cas, ces 3 semaines doivent être réparties entre les parents adoptifs

Votre enfant souffre d’un handicap ? La durée de la période de base du congé d’adoption est alors doublée si l’enfant :

souffre d’un handicap physique ou mental d’au moins 66% ;
a au moins 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
a au moins 9 points dans les trois piliers de l’échelle médico-sociale.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre le nombre maximum de semaines, mais vous devez obligatoirement prendre une semaine de congé complète ou d’une durée égale à un multiple d’une semaine.

Vous exercez une profession en tant qu’indépendant(e) ?

Demandez le congé d’adoption par écrit auprès de votre mutuelle. Vous pouvez le faire de deux manières :

en déposant votre demande au guichet de la mutuelle contre accusé de réception ;
par courrier postal.

Vous devez joindre à votre demande :

lors d’une adoption en Belgique : une copie de la demande d’adoption ou une copie de l’acte d’adoption.
lors d’une adoption à l’étranger :
- après inscription de l’enfant à votre résidence officielle : la preuve de la décision de reconnaissance de l’adoption étrangère, remise par le Service de l’adoption internationale du SPF Justice. Un acte d’adoption ou une attestation de l’autorité centrale compétente confirmant qu’une procédure d’adoption est en cours pour l’enfant concerné, sont également acceptés.
- avant inscription de l’enfant à votre résidence officielle : une preuve mentionnant que l’autorité centrale compétente vous confie l’enfant.
si votre enfant souffre d’un handicap : une attestation qui le prouve.

Mentionnez dans votre demande :

la date de début de votre congé d’adoption ;
le nombre de semaines de congé que vous prenez.

Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle après le congé d’adoption, vous devez en informer votre mutuelle dans les 2 jours. Remplissez le formulaire 3avis de reprise de travail », que vous pouvez obtenir auprès de votre mutuelle.

Avez-vous droit à une allocation ?

En tant qu’indépendant, vous avez droit à une allocation d’adoption. Il s’agit d’un montant fixe qui est versé en une seule fois pour toute la période, au plus tard un mois après le début de votre congé d’adoption. Le montant est lié à l’index et augmente lorsque les allocations sociales sont indexées. Demandez votre allocation d’adoption le plus tôt possible auprès de votre mutuelle.

Demandez votre prime d'adoption ou startbedrag adoptie chez Parentia !

Vous avez adopté un enfant ? Félicitations ! N’oubliez pas de demander votre prime d'adoption (en Wallonie ou à Bruxelles) ou startbedrag adoptie (en Flandre) chez Parentia.

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