Petit guide de l'adoption
Nous aborderons plus spécifiquement :
- Les conditions auxquelles vous devez répondre en tant que candidat adoptant.
- La procédure à suivre.
- Le délai d'attente entre votre demande et l'arrivée de votre enfant.
- Le coût de l'adoption.
Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir adopter un enfant ?
Conditions imposées par la Belgique
- Vous avez au moins 25 ans
- Vous avez au moins 15 ans de plus que l'enfant que vous adoptez
- Vous suivez le programme de préparation obligatoire
- Être marié
- Cohabiter légalement
- Cohabiter depuis au moins trois ans
Conditions imposées par le pays d'origine de l'enfant
Le pays d'origine de l'enfant entend s'assurer que ce dernier est placé dans une famille adaptée, bien entendu. Chaque pays peut donc imposer ses propres conditions en sus des exigences propres à la Belgique. Pour de plus amples informations sur les conditions fixées par pays et les coûts liés à l'adoption, rendez-vous sur le site de L'ACC (l'autorité Central Communautaire).
Quelle procédure dois-je suivre ?
Inscription et enregistrement
Inscription et enregistrement. Le formulaire d'inscription pour l'adoption d'un enfant inconnu est disponible sur le site de Kind en Gezin. Le VCA (Vlaams Centrum voor Adoptie) enregistre par la suite votre demande et vous attribue un numéro d'identification. Vous recevez alors une confirmation de votre inscription et des informations complémentaires sur vos possibilités, avec une liste des pays d'origine (dont la Belgique) pour lesquels vous êtes éligible sur la base de votre âge, de votre état civil et de votre composition de ménage.
La préparation
L'étape suivante consiste en une préparation obligatoire à l'adoption, en deux parties : une séance d'information (qui vous sera facturée 25 EUR) et plusieurs sessions préparatoires. Le VCA détermine chaque année le nombre de candidats adoptants pouvant entamer les sessions préparatoires. Vous recevez au cours de ces sessions des explications détaillées sur l'adoption. Le prix est fixé à 250 EUR. Les sessions préparatoires durent 3 jours et sont organisées par l'asbl Steunpunt Adoptie. Vous disposez ensuite d'un an pour poursuivre les démarches : à défaut, la procédure s'arrête. Au cours de cette préparation, vous recevez des informations sur l'adoption, le triangle de l'adoption, les aspects pédagogiques et psychologiques liés à l’éducation, la procédure, les conséquences juridiques et le suivi éventuel.
Réception de l'attestation de préparation
Lorsque vous pouvez passer à la phase suivante, le VCA transmet vos données à Steunpunt Adoptie. Vous recevez un duplicata de votre attestation de préparation. Ce document vous permet de lancer la phase suivante, à savoir l'enquête sociale.
Introduire la requête
Dans l'année qui suit l'achèvement de votre préparation, vous devez introduire une requête au greffe du tribunal de la famille, éventuellement pas l'intermédiaire d'un avocat. Cette requête s'accompagnera des documents suivants :
- Attestation de préparation
- Extrait de casier judiciaire (de tous les candidats adoptants)
- Acte(s) de naissance
- Acte de mariage, déclaration de cohabitation légale ou attestation de plus de 3 ans de vie commune
- Justificatif de domicile et de nationalité
L'enquête Sociale
Sur la base de cette requête, le juge lance une procédure d'enquête sociale. Le tribunal de la famille s'appuiera ensuite sur les conclusions de cette enquête pour vous déclarer apte à l'adoption ou non. La décision du tribunal est valable pendant 4 ans. Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement, vous disposez d'un mois pour interjeter appel devant la Cour d'appel.
Signer l'accord de médiation
Une fois déclaré apte par le tribunal, vous pouvez signer un accord de médiation avec un service d'adoption ou opter pour une adoption autonome. Vous choisissez librement le service d'adoption auprès duquel vous vous enregistrez. Vous envoyez ensuite une copie du jugement du tribunal au VCA (adoptie@kindengezin.be). Dans votre courrier, vous indiquez le service d'adoption choisi et renseignez éventuellement le pays de provenance retenu. Vous devez également accepter qu'une copie du rapport de votre enquête sociale soit transmise au service d'adoption.
Pour finir
- Le tribunal de la famille envoie votre jugement ainsi que le rapport du ministère public à l'Autorité centrale fédérale (ACF). Cela peut prendre plusieurs mois.
- L'ACF légalise les documents et les communique au VCA. Le VCA transmet les documents au service d'adoption (si celui-ci est déjà connu).
- Le service d'adoption peut conclure un contrat après avoir reçu du VCA le jugement d'aptitude (ou une copie) et le rapport du ministère public (ou une copie du rapport de l'enquête sociale).
Le délai d'attente pour une adoption en Belgique?
Le délai d'attente pour une adoption en Belgique dépend du nombre de candidats adoptants et du nombre d'enfants à placer. Chaque année, 20 à 25 enfants trouvent un nouveau foyer par l'intermédiaire d'un service d'adoption, alors que le nombre de candidatures peut aller de 150 à 200 par an.
En d'autres termes, l'attente peut être particulièrement longue. Si vous vous inscrivez aujourd'hui comme candidat, comptez 5 à 6 ans avant de pouvoir entamer la préparation. La procédure de qualification (préparation, enquête sociale, jugement d'aptitude) dure environ 1 an. Par la suite, tout dépend du nombre d'enfants placés. Il est possible que vous deviez encore attendre 1 à 2 ans avant d'accueillir un enfant chez vous. Vous pouvez donc certainement compter sur un délai d'attente de 7 à 9 ans, qui peut encore se prolonger s'il y a trop de candidats adoptants ou trop peu d'enfants.
Le délai d'attente pour une adoption à l'étranger
Le délai d'attente pour une adoption à l'étranger dépend fortement du pays d'origine. Le profil de l'enfant choisi est également déterminant.
Les candidats qui souhaitent adopter un enfant au profil plus « difficile » (enfant de plus de 6 ans, enfant souffrant d'une affection médicale, adoption simultanée de plus de 2 frères/sœurs) devront attendre moins longtemps que les autres. Comptez 1 à 2 ans avant de pouvoir suivre les sessions préparatoires. La procédure de qualification (préparation, enquête sociale, jugement d'aptitude) dure environ 1 an. Par la suite, tout dépend du pays d'origine et du profil retenu. Les délais d'attente moyens par pays d'origine sont renseignés dans le rapport d'activités du VCA. Ils vont de 2 à 5,5 ans.
L'adoption est un fait ? N'oubliez pas de demander votre prime d'adoption, les documents se trouvent sur notre site web dans la rubrique "formulaires" de votre région.
L'adoption est un fait ? N'oubliez pas de demander votre prime d'adoption, les documents se trouvent sur notre site web dans la rubrique "formulaires" de votre région.
Sources:
- Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
- Vlaams Centrum voor Adoptie (VCA)
- Adoptiehuis
- Kind & Gezin
- Foto: Evan Earwicker
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