Je n’arrive pas à payer le voyage scolaire de mon enfant. Que faire ?
Quels sont les règlements ?
Vous pouvez lire toutes les informations sur ces règlements ci-dessous :
En Wallonie et à Bruxelles francophone
Excursions scolaires pour les maternelles en Wallonie et à Bruxelles : trop onéreuses ?
En Wallonie et à Bruxelles, la facture liée aux sorties scolaires lors de la première année de maternelle est limitée par un montant plafond. Pour les excursions culturelles, l’établissement scolaire peut demander aux parents d’un enfant en première maternelle jusqu’à 45 € par année scolaire. Pour les voyages qui nécessitent de loger l’enfant, le montant peut aller jusqu’à 100 € par année scolaire.
En deuxième et troisième maternelles, plus aucun plafond n’est prévu. Toutefois, l’école est tenue d’envoyer en début d’année scolaire une lettre aux parents où elle indique une estimation des frais liés aux voyages scolaires. L’établissement scolaire ne peut jamais réclamer le paiement de ce montant en un seul versement. Au cours de l’année, l’enfant recevra alors plusieurs factures qui reprendront le détail des frais à payer. Dès qu’une facture dépasse le montant de 50 €, les parents peuvent réclamer un plan d’étalonnement. Cette demande doit toujours être introduite individuellement, c’est pourquoi vous devez contacter le responsable de l’école.
Les voyages scolaires en primaire et secondaire
Une réclamation ?
Adressez votre plainte à la direction ou à un membre du comité des parents ou du conseil pédagogique. Si vous estimez que les montants facturés par l’administration sont injustement élevés, vous pouvez introduire votre réclamation aux instances suivantes :
L’Administration générale de l’Enseignement : Gratuite.ensobligatoire@cfwb.be ou le directeur général de l’Enseignement obligatoire Fabrice Aerts-Bancken au numéro 02 690 8300 ou via secretariat.dgeo@cfwb.be.
La Ligue des familles : 02 507 72 47 ou info@liguedesfamilles.be.
Le Délégué général aux droits de l’enfant : 02 223 36 99 ou dgde@cfwb.be.
Le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (uniquement pour les écoles officielles) : 02 548 00 70 ou courrier@mediateurcf.be.
En Flandre et à Bruxelles néerlandophone
Voyages scolaires pour les classes de maternelle et de primaire
Voyages scolaires pour les classes du secondaire
L’enseignement secondaire flamand ne recourt pas aux maximumfacturen, mais utilise des bijdrageregelingen. Ces règlements relatifs aux contributions établissent le coût des fournitures, activités et produits supplémentaires proposés par l’école. Chaque règlement énonce aussi les mesures mises en place pour les familles défavorisées, ainsi que les moments auxquels l’école perçoit les contributions (par ex. trois fois par an, une fois par mois, etc.).
Nous vous conseillons de lire attentivement ce règlement pour vous faire une idée des frais qui vous attendent. Sachez qu’en signant le règlement scolaire, vous marquez votre accord avec ce dispositif.
Difficultés de paiement
Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous n’arrivez pas à payer le voyage scolaire ou les frais de scolarité de votre enfant, et ce tant en maternelle qu’à l’école primaire et secondaire.
Les écoles maternelles et primaires sont obligées de proposer trois échéances par an. Vous ne devrez donc jamais régler le montant total en une seule fois. Quant aux écoles secondaires, elles sont tenues, depuis 2019, de mentionner la possibilité d’un paiement échelonné dans le règlement relatif aux contributions. Ce document indique aussi les coordonnées de la personne à contacter par les parents et élèves qui souhaitent bénéficier de cette option. N’hésitez donc pas à vous renseigner.
Si, malgré les paiements échelonnés, vous éprouvez toujours des difficultés, vous pourrez faire une demande d’échéancier personnalisé à l’école.
De nombreux établissements travaillent aussi avec un système d’épargne pour étaler les frais.
Certains ont même un fonds de solidarité qui prend le relais lorsque les parents se trouvent en difficulté.
Sachez en outre que plusieurs villes et communes proposent un Kansenpas, grâce auquel votre enfant pourra participer à prix réduit à certaines activités scolaires. Adressez-vous à l’école ou au service social de votre ville ou commune pour en savoir plus.
Enfin, n’oubliez pas de vérifier votre droit à un supplément scolaire.
Une réclamation ?
Sources :
Brussels.be
La Ligue
Enseignement.be
Scholierenkoepel
Onderwijs Vlaanderen
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.