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Je n’arrive pas à payer le voyage scolaire de mon enfant. Que faire ?

Les frais de scolarité peuvent peser lourd dans votre budget. Mais que faire si vous n’arrivez pas à payer le voyage scolaire de votre enfant ? Nous étudions quelques scénarios possibles dans cet article. 

Quels sont les règlements ?

En Belgique, les écoles francophones et néerlandophones ont chacune leur propre règlement. 
Vous pouvez lire toutes les informations sur ces règlements ci-dessous :
En Wallonie et à Bruxelles francophone

Excursions scolaires pour les maternelles en Wallonie et à Bruxelles : trop onéreuses ? 

En Wallonie et à Bruxelles, la facture liée aux sorties scolaires lors de la première année de maternelle est limitée par un montant plafond. Pour les excursions culturelles, l’établissement scolaire peut demander aux parents d’un enfant en première maternelle jusqu’à 45 € par année scolaire. Pour les voyages qui nécessitent de loger l’enfant, le montant peut aller jusqu’à 100 € par année scolaire. 

En deuxième et troisième maternelles, plus aucun plafond n’est prévu. Toutefois, l’école est tenue d’envoyer en début d’année scolaire une lettre aux parents où elle indique une estimation des frais liés aux voyages scolaires. L’établissement scolaire ne peut jamais réclamer le paiement de ce montant en un seul versement. Au cours de l’année, l’enfant recevra alors plusieurs factures qui reprendront le détail des frais à payer. Dès qu’une facture dépasse le montant de 50 €, les parents peuvent réclamer un plan d’étalonnement. Cette demande doit toujours être introduite individuellement, c’est pourquoi vous devez contacter le responsable de l’école. 

Les voyages scolaires en primaire et secondaire 

En ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire, aucune limite de montant n’a été déterminée pour les voyages et excursions scolaires. Les établissements d’enseignement primaire prévoient toutefois un montant mensuel de 24 € destinés à financer les excursions, à savoir près de 200 € par année scolaire. Lorsque l’enfant rentre en secondaire, les montants continuent de grimper puisque les voyages se font plus prestigieux. Pensez à la visite tant attendue de Rome, le long week-end à Paris pour les étudiants de troisième année, etc. À l’instar des écoles maternelles, les établissements du primaire et du secondaire ne peuvent pas exiger que ces montants soient versés en une seule fois, mais doivent régulièrement transférer des factures où les frais sont détaillés et sont tenus de proposer un plan d’étalonnement pour des montants supérieurs à 50 € à tout parent qui en ferait la demande. 

Une réclamation ? 

Adressez votre plainte à la direction ou à un membre du comité des parents ou du conseil pédagogique. Si vous estimez que les montants facturés par l’administration sont injustement élevés, vous pouvez introduire votre réclamation aux instances suivantes : 

En Flandre et à Bruxelles néerlandophone

Voyages scolaires pour les classes de maternelle et de primaire 

En Flandre, les écoles maternelles et primaires travaillent non seulement avec des listes de contributions, mais aussi avec des maximumfacturen ou factures maximales. Ces scherpe et minder scherpe maximumfacturen plafonnent les montants que les écoles peuvent demander aux parents pour financer certaines activités, comme les voyages scolaires. Le dispositif de la minder scherpe maximumfactuur ne s’applique pas en maternelle ; ces écoles ne peuvent donc pas solliciter de contribution pour les excursions scolaires de plusieurs jours. Mais en pratique, les sorties des tout-petits dépassent rarement (voire jamais) la journée. Renseignez-vous toujours à l’avance sur ces plafonds afin d’éviter toute surprise. 

Voyages scolaires pour les classes du secondaire 

L’enseignement secondaire flamand ne recourt pas aux maximumfacturen, mais utilise des bijdrageregelingen. Ces règlements relatifs aux contributions établissent le coût des fournitures, activités et produits supplémentaires proposés par l’école. Chaque règlement énonce aussi les mesures mises en place pour les familles défavorisées, ainsi que les moments auxquels l’école perçoit les contributions (par ex. trois fois par an, une fois par mois, etc.).  

Nous vous conseillons de lire attentivement ce règlement pour vous faire une idée des frais qui vous attendent. Sachez qu’en signant le règlement scolaire, vous marquez votre accord avec ce dispositif. 

Difficultés de paiement  

Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous n’arrivez pas à payer le voyage scolaire ou les frais de scolarité de votre enfant, et ce tant en maternelle qu’à l’école primaire et secondaire. 

  • Les écoles maternelles et primaires sont obligées de proposer trois échéances par an. Vous ne devrez donc jamais régler le montant total en une seule fois. Quant aux écoles secondaires, elles sont tenues, depuis 2019, de mentionner la possibilité d’un paiement échelonné dans le règlement relatif aux contributions. Ce document indique aussi les coordonnées de la personne à contacter par les parents et élèves qui souhaitent bénéficier de cette option. N’hésitez donc pas à vous renseigner. 

  • Si, malgré les paiements échelonnés, vous éprouvez toujours des difficultés, vous pourrez faire une demande d’échéancier personnalisé à l’école.  

  • De nombreux établissements travaillent aussi avec un système d’épargne pour étaler les frais.  

  • Certains ont même un fonds de solidarité qui prend le relais lorsque les parents se trouvent en difficulté. 

  • Sachez en outre que plusieurs villes et communes proposent un Kansenpas, grâce auquel votre enfant pourra participer à prix réduit à certaines activités scolaires. Adressez-vous à l’école ou au service social de votre ville ou commune pour en savoir plus. 

  • Enfin, n’oubliez pas de vérifier votre droit à un supplément scolaire

Une réclamation ? 

Si la facture scolaire vous paraît trop élevée ou si le montant vous semble injustifié, vous pourrez poser votre question ou adresser votre réclamation à la Commissie voor Zorgvuldig Bestuur du ministère flamand de l’Enseignement. Cette commission est compétente pour l’enseignement fondamental (maternelles et primaires) et secondaire. 

Sources : 

Brussels.be
La Ligue
Enseignement.be
Scholierenkoepel
Onderwijs Vlaanderen

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