Qu’est-ce que la taille du ménage ?
Quel est l’impact sur votre Groeipakket ?
Lorsqu’on parle de taille de la famille dans le cadre du Groeipakket, cela signifie simplement le nombre d’enfants dans votre ménage qui sont pris en compte pour le calcul du Groeipakket.
Les enfant nés avant le 1er janvier 2019 reçoivent un montant de base dit « gelé », en fonction de leur rang au 31 décembre 2018. Le rang correspond à la place de vos enfants dans la famille en fonction de leur âge. Vos enfants sont-ils nés après le 1er janvier 2019 ou y a-t-il eu des changements dans votre ménage dont des enfants nés avant le 1er janvier 2019 ? Alors, la taille de votre famille a une influence sur le paiement du supplément social.
Né avant 1 janvier 2019 : montant
Quel montant recevez-vous pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019 ?
Jusqu’au 31 décembre 2018, le rang et le montant de base correspondant étaient déterminés en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires, faisant partie de votre ménage. Le rang d’un enfant dans un ménage est la place qu’il occupe en fonction de son âge. Le premier rang est attribué à l’aîné, le cadet un deuxième rang et le benjamin occupe le 3ème rang, en sachant qu’un montant spécifique est attribué à chaque rang.
A partir du 1er janvier 2019, vous recevrez le montant de base du Groeipakket qui sera gelé après renversement des rangs, qui auront été inversés le 31 décembre 2018. Par contre, les montants perçus pour les suppléments d’âge, suppléments sociaux et l’allocation majorée pour orphelin ne sont pas gelés.
Que signifie exactement ce renversement/cette inversion des rangs ?
A partir du 1er janvier 2019, pour déterminer le montant du Groeipakket attribué pour chaque enfant, le renversement de rang est appliqué. Auparavant, tous les enfants d’une même famille étaient regroupés autour de l’allocataire. Par exemple, jusqu’au 31 décembre 2018, l’enfant aîné recevait le montant le plus bas (1er rang), le second recevait le deuxième montant le plus bas (2ème rang) et enfin, à partir du troisième, le montant le plus élevé (3ème rang).
Comment cela se passe-t-il depuis le 1er janvier 2019?
Dorénavant, le montant le plus bas sera associé au plus jeune (1er rang), le deuxième montant sera attribué au 2ème enfant le plus jeune (2ème rang) et l’aîné bénéficiera du montant le plus élevé, ainsi que tous les autres enfants plus âgés de la famille (3ème rang).
Enfants | Montants de base décembre 2018 | Montants de base janvier 2019 |
---|---|---|
Stijn (10 ans) | 103,72 € (1er rang) | 259,49 € (3ème rang) |
Jennifer (9 ans) | 191,92 € (2ème rang) | 259,49 € (3ème rang) |
Arco (7 ans) | 259,49 € (3ème rang) | 191,92 € (2ème rang) |
Oona (6 ans) | 259,49 € (3ème rang) | 103,72 € (1er rang) |
La composition familiale autour de l’allocataire (la personne qui reçoit l’allocation familiale) constitue au 31 décembre 2018 la situation de référence qui fixe les montants de base « gelés » et les rangs inversés. C’est comme si une photo avait été prise de cette situation inversée au 31 décembre 2018.
Dès que le renversement des rangs a été appliqué pour tous les enfants de la composition familiale, les montants de base « gelés » s’appliquent aussi longtemps que vos enfants ont droit aux allocations familiales. Si la composition de la famille, constituée le 31 décembre 2018, change après le 1er janvier 2019, cela n’aura plus d’influence sur le montant de base auquel l’enfant avait droit.
Attention : pour les enfants nés en décembre 2018, le montant auquel ils ont droit est également calculé en fonction du renversement des rangs. Le droit au Groeipakket est effectif dès la naissance de l’enfant.
Quelles conditions faut-il remplir ?
- Votre enfant est né avant le 1er janvier 2019 et avait droit aux allocations familiales le 31 décembre 2018 ;
- Votre enfant est domicilié en Flandre ;
- Les enfants disparus ou enlevés avaient leur domicile principal en Flandre au moment de leur disparition ou enlèvement.
Comment les montants sont-ils fixés ?
Ce qui est pris en compte :
- Le montant de base octroyé à l’enfant à la date du 31 décembre 2018 ;
- Les rangs des enfants avant le 1er janvier 2019 dans les nouvelles familles recomposées ;
Les modifications de composition familiale ou la disparition d’enfants bénéficiaires n’ont aucune influence sur le montant gelé, hormis quelques exceptions*.
Dès que l’inversion des rangs a été appliquée pour tous les enfants d’une même composition familiale au 31 décembre 2018, le montant de base gelé s’applique tant que les enfants ont droit aux prestations familiales.
* exceptions pouvant entrainer une modification du montant dit « gelé » :
- Les enfants pour lesquels le paiement a été suspendu au 31 décembre 2018 et qui ont à nouveau droit aux allocations familiales après le 1er janvier 2019
- Il y a un changement après le 1er janvier 2019 pour les enfants placés dont le tiers est versé sur un compte épargne au nom de l’enfant
- Il y a un changement après le 1er janvier 2019 dans une famille avec plusieurs enfants, dont un ou certains sont placés et que la personne qui percevait déjà la totalité des montants, continue à percevoir le 1/3 pour cet ou ces enfants. Il y a une modification après le 1er janvier 2019 dans le ménage qui percevait un supplément pour orphelin
- au 31 décembre 2018
- Les enfants d’un même ménage qui étaient domiciliés hors de la Flandre au 31 décembre 2018 mais qui déménagent
- en Flandre à partir du 1er janvier 2019.
Quelques exemples :
Rita a 3 enfants pour lesquels nous payons
Les montants versés à Rita et Quicy au 1er janvier 2019:
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 | Allocataire |
---|---|---|---|
Stijn (10 ans) | 103,72 € | 259,49 € | Rita |
Arco (7 ans) | 191,92 € | 191,92 € | Rita |
Nicky (5 ans) | 259,49 € | 103,72 € | Rita |
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 | Allocataire |
---|---|---|---|
Jennifer (9 ans) | 103,72 € | 191,92 € | Quincy |
Oona (6 ans) | 191,92 € | 103,72 € | Quincy |
Les montants versés à Rita et Quincy depuis avril 2019, suite à leur nouvelle composition familiale:
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 | Allocataire |
---|---|---|---|
Stijn (10 ans) | 103,72 € | 259,49 € | Rita |
Jennifer (9 ans) | 103,72 € | 191,92 € | Quincy |
Arco (7 ans) | 191,92 € | 191,92 € | Rita |
Oona (6 ans) | 191,92 € | 103,72 € | Quincy |
Nicky (5 ans) | 259,49 € | 103,72 € | Rita |
Rita a 3 enfants et elle a un partenaire
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 | Bénéficiaire |
---|---|---|---|
Stijn (10 ans) | 103,72 € | 259,49 € | Rita |
Jennifer (9 ans) | 191,92 € | [custom:bb_osvl_3] € | Quincy |
Arco (7 ans) | 259,49 € | 259,49 € | Rita |
Oona (6 ans) | 259,49 € | 191,92 € | Quincy |
Nicky (5 ans) | 259,49 € | 103,72 € | Rita |
Le 4 avril 2019, la famille se sépare. Rita et Quincy continuer à percevoir les montants inversés au 1er janvier 2019.
Les enfants nés en décembre 2018
Enfants | Paiements décembre 2018 | Montant de base dû au droit de naissance | Montant de base janvier 2019 |
---|---|---|---|
Lieve (5 ans) | 103,72 € | 103,72 € | 259,49 € |
Peter (3 ans) | 191,92 € | 191,92 € | 191,92 € |
Kobe né le 20 decembre 2018 | 0,00 € | 259,49 € | 103,72 € |
Les enfants pour lesquels le droit prend fin le 31 décembre 2018
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 |
---|---|---|
Leen (24 ans) | € 103,72 | € 259,49 |
Stijn (22 ans) | € 191,92 | € 191,92 |
Mattanja (20 ans) Fin de stage d ’attente comme demandeur d’emploi au 31 décembre | € 259,49 | € 103,72 fin du droit = pas de paiement en janvier 2019 |
Les enfants qui ont changé de ménage dans le courant du mois de décembre 2018
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 |
---|---|---|
Valérie (8 ans) | 103,72 € (à la grand-mère) | 191,92 € (à la mère) |
Steve (6 ans) | 191,92 € (à la grand-mère) | 103,72 €(à la grand-mère) |
Né après 1 janvier 2019 : montant
Quels montants recevez-vous pour vos enfants nés à partir du 1er janvier 2019 ?
Pour les nouvelles naissances à compter du 1er janvier 2019, il existe un montant de base fixe pour chaque enfant sans tenir compte de la taille de la famille.
- Les enfants nés à partir du 1er janvier 2019 reçoivent le nouveau montant du Groeipakket, tandis que les enfants nés avant le 1er janvier 2019 continueront de percevoir les anciens montants dits « gelés » après inversion des rangs en décembre 2018. Par ex : une famille compte 3 enfants, Marc (10 ans), Kim (7 ans) et Laurence (4 ans). Le 3 mars 2019 est né le petit dernier, Luc.
Enfants | Montant de base décembre 2018 | Montant de base janvier 2019 | Montant de base mars 2019 |
---|---|---|---|
Marc (10 ans) | 103,72 € | 259,49 € | 259,49 € |
Kim (7 ans) | 191,92 € | 191,92 € | 191,92 € |
Laurence (4 ans) | 259,49 € | 103,72 € | 103,72 € |
Luc, né le 3 mars 2019 | / | / | 180,19 € |
Né avant 2019 : évolution dans le ménage
Que se passe-t-il si un enfant né avant janvier 2019 quitte ou rejoint votre ménage ?
Si un enfant rejoint ou quitte votre ménage, nous continuerons à payer les montants de base inversés qui ont été payés aux enfants en décembre 2018. Ceci se passe également si un enfant de votre ménage perd ou ouvre à nouveau le droit aux allocations familiales.
L’enfant qui quitte sa famille mais qui a encore droit aux allocations familiales, continue à percevoir le montant de base inversé de décembre 2018.
Ménage avec 3 enfants dont un enfant majeur arrête les etudes
Enfants | Montant décembre 2018 | Montant janvier 2019 | Montant avril 2019 (fin droit Jean) |
---|---|---|---|
Jean (22 ans) | 103,72 € | 259,49 € | 0,00 € |
Luc (18 ans) | 191,92 € | 191,92 € | 191,92 € |
Veerle (15 ans) | 259,49 € | 103,72 € | 103,72 € |
Nouvel enfant (né avant le 1er janvier 2019) dans le ménage
Ils recevront les montants gelés inversés pour Thomas et Bart, ainsi que le montant gelé d’Eric qui vient s’ajouter aux autres montants perçus.
Enfants | Montant décembre 2018 | Montant janvier 2019 | Montant mars 2019 |
---|---|---|---|
Thomas (12 ans) | 103,72 € | 191,92 € | 191,92 € |
Bart (5 ans) | 191,92 € | 103,72 € | 103,72 € |
Erik (9 ans) | 103,72 € |
Ménage avec 3 enfants majeurs dont 1 habite toute seul. Cet enfant suit encore des cours
Enfants | Montant décembre 2018 | Montant janvier 2019 | Montant mars 2019 |
---|---|---|---|
Leen (23 ans) | 103,72 € à la maman | 259,49 € à la maman | 259,49 € à Leen |
Sebastien (20 ans) | 191,92 €à la maman | 191,92 €à la maman | 191,92 € à la maman |
Mattanja (18 ans) | 259,49 € à la maman | 103,72 € à la maman | 103,72 € à la maman |
Définir la taille du ménage à partir de 2019
Comment la taille de la famille est-elle déterminée à partir du 1er janvier 2019 ?
Lorsque tous les enfants de votre ménage perçoivent les montants gelés inversés de décembre 2018, le taille du ménage n’a pas d’impact sur le droit aux suppléments sociaux.
La taille de la famille a éventuellement un impact sur le droit aux suppléments sociaux lorsqu’au moins un des enfants a droit au nouveau montant du Groeipakket.
La taille de la famille est déterminée par le nombre d’enfants qui ont droit aux allocations familiales (sur base du Groeipakket, d’une autre région, une réglementation internationale) et font partie du même ménage que la personne bénéficiant des montants.
Quels enfants sont pris en compte ?
- Un enfant dont le Groeipakket a été suspendu ;
- Un enfant ayant droit à une allocation majorée pour orphelin ;
- Un enfant de parents séparés qui exercent une garde partagée, compte dans la famille des deux parents;
- Un enfant de parents séparés qui réside principalement chez un des deux parents est comptabilisé chez ce parent (même si son domicile est chez l’autre parent) ;
- Des enfants résidant à l’étranger mais pour lesquels la personne qui les entretient continue à percevoir un Groeipakket ;
- Des enfants ayant droit aux allocations familiales sous la réglementation d’une autre région, Bruxelles ou Wallonie.
Quels enfants ne sont pas pris en compte ?
- Un enfant, ayant un domicile distinct, qui a désigné un de ses (beaux) parents comme allocataire ne compte pas dans le calcul de la taille de la famille du parent désigné ;
- Un enfant, ayant son propre domicile et qui est son propre allocataire, forme une famille à part. Si plusieurs enfants ayant droit vivent ensemble et sont eux-mêmes allocataires, ils ne forment pas un ménage pour constituer la taille d’une famille unique;
- Un enfant placé, dont le tiers du Groeipakket est versé sur un compte épargne au nom de l’enfant, forme une famille à part.