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Quel est l’impact d’une cohabitation et d’un mariage pour votre Groeipakket ?

Une nouvelle étape? Qu’en est-il de votre Groeipakket ?

Dans notre société, il existe une diversité de schémas familiaux dans lesquels grandissent les enfants : des familles composées de parents mariés ou cohabitants, des familles monoparentales, recomposées, …
Le Groeipakket, la nouvelle réglementation des allocations familiales en Flandre, tient compte de toute cette diversité, pouvant avoir un impact sur le droit à d’éventuels suppléments sociaux.

En cas de cohabitation ou ménage de fait ?

Au niveau du Groeipakket, on suppose que deux personnes résidant à la même adresse, forment un ménage de fait. Que vous soyez du même sexe ou non n’a aucune importance.

Vous formez un ménage de fait avec quelqu’un si :

  • Vous habitez avec au minimum deux personnes et vous êtes domiciliés à la même adresse
  • Vous ne faites pas partie de la même famille et ce, jusqu’au troisième degré inclus. Cela veut dire que vous n’êtes pas (beau-)père, (belle-)mère, (arrière-)grands-parents, (beaux-)frères, (belles-)sœurs, oncles ou tantes.
  • Vous cohabitez et vous contribuez ensemble aux charges financières ou autres charges de la famille

Si vous cohabitez avec plus d'une personne non apparentée, vous serez considéré comme  formant un ménage de fait selon l’ordre suivant :

  1. votre époux / épouse ou votre conjoint avec qui vous êtes en cohabitation légale ;
  2. le deuxième parent de votre enfant ;
  3. la personne avec qui vous avez acheté ou bâti le bien familial ;
  4. la personne avec qui vous déclarez subvenir aux besoins des enfants ;
  5. la personne avec qui vous avez vécu le plus longtemps.
Un exemple: 

Marlène est divorcée et vit avec son un enfant, Sébastien. En 2012, Elise vient habiter avec eux et Kévin rejoint le ménage en 2015. Vu que Marlène et Kevin ont acheté la maison ensemble, ils forment un ménage de fait, malgré qu’Elise fasse partie de la famille.
Pour ce qui est du calcul qui donne droit au supplément social, seul les revenus de Marlène et Kevin seront pris en considération. Les revenus d’Elise ne seront pas pris en compte.

En cas du (re)mariage ?

Le mariage est une union légale entre deux personnes. Au niveau du Groeipakket, les conséquences d’un mariage ou d’un remariage sont identiques à celles d’un couple qui cohabite et forme un ménage de fait.

Les services administratifs de votre commune transmettent automatiquement toute modification d’état civil ou de composition de ménage à votre organisme de paiement.

Quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les conséquences d'un mariage ou d'une cohabitation sur le Groeipakket ?

Vous perceviez déjà un supplément pour orphelins avant le 1er janvier 2019 ? Vous n’y aurez plus droit et votre Groeipakket sera réduit au taux ordinaire à partir du mois qui suit la mise en ménage.

Vous perceviez un supplément pour orphelins suite au décès de l’autre parent après le 1er janvier 2019 ? Votre remise en ménage n’a pas d’incidence sur l’octroi du supplément.

Le supplément social peut être supprimé en cas de cohabitation ou de (re)mariage. Il faut, en effet, tenir compte des revenus de chaque parent et de son éventuel nouveau partenaire. Par conséquent, ces revenus peuvent être supérieurs à la limite de revenu autorisée. Votre organisme de paiement vous enverra automatiquement un formulaire pour vérifier si vous répondez toujours aux conditions pour avoir droit au supplément.

Cela peut également avoir une influence sur le supplément scolaire de vos enfants. Le montant du supplément est calculé sur base des revenus de votre famille. Nous vérifions les revenus du ménage de fait à auquel appartient l’enfant au 31 aout de l’année scolaire pour laquelle le supplément scolaire est octroyé.

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