Allocations familiales en dehors de nos frontières
Quand est-il encore possible de bénéficier des allocations familiales ?
Vous vivez à l'étranger et vous venez travailler en Belgique, vous vivez en Belgique et vous avez trouvé du travail à l'étranger ou peut-être déménagez-vous en Belgique accompagné de votre famille ? Nous examinons toutes les situations afin que vous, en tant qu'expatrié, famille nouvellement arrivée en région bruxelloise ou (futur) travailleur transfrontalier, soyez au courant de vos droits en matière d’allocations familiales.
Que sont les allocations familiales ?
la prime de naissance, les montants de base, le supplément d’âge, le supplément social, le supplément pour enfant atteint d’une affection, le supplément d’âge annuel (mieux connu sous le nom de prime de rentrée scolaire).
Travail Belgique, famille à l'étranger
Faites votre demande rapidement et facilement en ligne ou envoyez-nous le formulaire de demande "Affiliation allocations familiales Parentia Brussels" via l’adresse e-mail suivant : brussels@parentia.be
Attention : vous changez d'employeur et le nouvel employeur n’est pas situé en région bruxelloise ou vous n’avez jamais été domicilié en Belgique et votre nouvelle caisse d’assurances sociales se situe dans une autre région ? Dans ce cas, vous devez introduire une nouvelle demande.
- L'employeur ou la caisse d'assurance sociale sont-ils situés en Wallonie ? Introduisez votre demande en ligne en quelques clics. Vous préférez une version papier ? Envoyez le formulaire d'affiliation "Demande d'allocations familiales" à wallonie@parentia.be
- L'employeur ou la caisse de sécurité sociale sont-ils établis en Flandre ? Introduisez votre demande en ligne en quelques clics. Vous préférez une version papier ? Envoyez le formulaire d'affiliation "Demande Groeipakket (allocations familiales)" à vlaanderen@parentia.be
Existe-t-il un droit aux allocations familiales à l'étranger ?
- Faites nous savoir si la caisse d'allocations familiales étrangère a payé, ou, si elle a cessé de payer, jusque quand les paiement ont été effectués ? Parentia demandera une confirmation de fin ou de non-paiement à cet organisme. Etes-vous déjà en possession de ce document ? Envoyez-le nous, ainsi nous gagnerons du temps pour établir vos droits.
- La caisse d'allocations familiales étrangère verse-t-elle encore les allocations familiales ? Parentia examinera quel pays est prioritaire pour le versement des allocations familiales.
En effet, s’il y a toujours possibilité d’établir un droit sur base d’une activité professionnelle ou assimilée à l'étranger (là où vivent vos enfants), ce pays continuera à verser les allocations familiales par priorité. Toutefois, si les montants des allocations familiales prévus en région bruxelloise sont supérieurs aux montants étrangers, Parentia versera la différence à la famille à l'étranger et interrogera la caisse étrangère compétente afin de connaître les montants versés. La régularisation se fera automatiquement semestriellement ou plus fréquemment à la demande de l’allocataire.
Par exemple : Le papa travaille en région bruxelloise, l’autre parent travaille en France et continue à y vivre avec les enfants. La France continuera à verser les allocations familiales françaises en priorité. Parentia paiera la différence. Le montant perçu par la France sera donc déduit du montant auquel vous pouvez prétendre en région bruxelloise.
Par contre si, à l’étranger, les allocations familiales sont payées sur base de la résidence ou d’une rente, la région bruxelloise devient prioritaire et une éventuelle différence peut être payée par la caisse à l’étranger.
Par exemple : Le papa travaille en région bruxelloise, l’autre parent est pensionné en France et continue à y vivre avec les enfants. La région bruxelloise versera les allocations familiales prioritairement et la France paiera une éventuelle différence. Le montant perçu par la région bruxelloise sera donc déduit du montant auquel vous pouvez prétendre en France.
De quels documents avons-nous besoin ?
Chaque année, la famille à l'étranger reçoit 2 documents de notre part.
Le formulaire P12 (Déclaration de la situation familiale et professionnelle), est à compléter par le parent se trouvant à l’étranger.
Le deuxième formulaire, le E401 (pour les pays de l'EEE), porte sur la composition de ménage et doit être complété par l’administration communale ou la mairie du lieu de résidence. Si votre famille vit dans un pays avec lequel il existe un accord bilatéral, une preuve de composition de ménage sera demandée via un formulaire spécifique.
Jusqu'à quel âge mon enfant a-t-il droit aux allocations familiales à l'étranger ?
Si votre enfant vit dans un pays de l'EEE, il a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l’année où il atteint ses 18 ans.
Par après, le jeune peut conserver son droit jusqu'à son 25e anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme d’allocations familiales.
Un formulaire E402 vous sera envoyé annuellement dans le courant du mois de septembre. Faites remplir ce formulaire par l'école à l'étranger. Avec ce formulaire, nous vérifions si votre enfant suit un programme d’études reconnu ou qui y correspond. Les conditions pour que les étudiants aient droit aux allocations familiales à l'étranger sont les mêmes qu'en Belgique. Vous pouvez consulter ces conditions sur notre page web "Études et formations".
Votre enfant vit-il dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Selon ces pays, la fin du droit inconditionnel est différente et d'autres formulaires sont applicables.
Existe-t-il un droit à la prime de naissance lorsque l’accouchement a lieu à l’étranger ?
Votre famille vit dans l’EEE ? Vous pouvez bénéficier d’une prime de naissance si :
- vous êtes un salarié en région bruxelloise et vous êtes toujours en service le jour de la naissance ;
- le pays où vit votre famille ne paie pas de prime de naissance.
Lorsque le pays de résidence octroie une prime de naissance dont le montant est moins élevé qu’en région bruxelloise, la région bruxelloise paie la différence.
Si la famille réside en France ou au Grand-Duché de Luxembourg, la région bruxelloise ne paie pas la prime de naissance. Ces pays paient eux-mêmes la prime de naissance.
Demandez la prime de naissance en utilisant notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande «Demande allocation de naissance» à l’adresse suivante : brussels@parentia.be.
Après la naissance, envoyez-nous une copie de l'acte de naissance de votre enfant. Nous enverrons ensuite un formulaire E401 sur lequel l’administration communale ou la mairie à l'étranger confirmera la nouvelle composition de ménage.
Toute la famille s'installe en Belgique
Vous venez en Belgique avec votre famille et vous choisissez de vivre en région bruxelloise ? Il est très probable que vous ayez droit aux allocations familiales lorsque le droit de séjour est en règle pour l'enfant lui-même.
Introduisez votre demande rapidement et facilement en ligne ou envoyez-nous le formulaire de demande "Affiliation allocations familiales" à brussels@parentia.be.
Quand votre enfant a-t-il droit aux allocations familiales ?
- Votre enfant est domicilié en région bruxelloise. S'il n'y a pas d'inscription au registre national, cela peut être démontré à l'aide de diverses pièces justificatives. Dans tous les cas, inscrivez votre enfant auprès de l’administration communale le plus tôt possible. Contactez Parentia pour vous informer.
- Votre enfant a la nationalité belge.
Si l'enfant n'a pas la nationalité belge, mais qu’il ou elle a la permission ou l'autorisation de séjourner en Belgique, cela vous donne également un droit. Votre enfant doit avoir une carte de séjour en cours de validité. - Votre enfant a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l’année où il atteint son 18e anniversaire. Par après et jusqu’à ses 25 ans, votre enfant peut continuer à bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. N'oubliez pas de consulter la rubrique "Études et formation" pour en savoir plus à ce sujet.
Qui reçoit les allocations familiales ?
Les allocations familiales sont versées à la personne qui élève les enfants. Dans la majorité des cas, il s'agit de la maman. Vous trouverez tous les détails dans la rubrique «Qui perçoit les allocations familiales».
Avez-vous ou non bénéficié de prestations familiales pour enfants à l'étranger ?
Avez-vous reçu des prestations familiales dans un pays de l'EEE ? Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse de la caisse d'allocations familiales étrangère compétente. Parentia demandera une confirmation de la fin du paiement à la caisse d'allocations familiales étrangère compétente au moyen du formulaire E405. Avez-vous ce formulaire en votre possession ? Envoyez-le nous, c’est un gain de temps considérable dans la détermination de vos droits.
Vous n'avez pas perçu d'allocations familiales dans un pays de l'EEE ? Parentia demandera la confirmation du non-paiement au moyen du formulaire E405.
Vous êtes originaire d'un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Envoyez-nous une attestation sur l'honneur indiquant si vous avez perçu ou non des allocations familiales à l'étranger et jusqu'à quelle date.
Après avoir reçu ces formulaires ou une attestation sur l'honneur, Parentia pourra entamer le paiement des allocations familiales.
Travailler à lEEE, vivre en Belgique
Vous avez la possibilité de travailler dans un pays de l'EEE, mais votre famille et/ou vous continuez à vivre en région bruxelloise ? Vous êtes détaché et votre famille vous accompagne ? Ou bien vous commencez à travailler à l'étranger et votre famille déménage avec vous. Avez-vous encore droit aux allocations familiales pour vos enfants ? Vous le découvrirez ici.
Vous allez travailler à l'étranger (EEE) mais votre famille et/ou vous continuez à vivre en Belgique.
Les allocations familiales sont versées pour les enfants qui sont domiciliés en région bruxelloise. Toutefois, votre enfant qui vit en région bruxelloise peut avoir droit à des allocations familiales du pays de l'EEE où vous allez travailler.
Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont : Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France (y compris les territoires français d'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion et la collectivité française d'outre-mer Saint-Martin), Grèce ; Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal (y compris Madère et les Açores), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (y compris les îles Canaries), République tchèque, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Ou vous partez travailler en Suisse.
Mon enfant peut-il bénéficier des allocations familiales dans un pays de l’EEE ?
Le droit aux allocations familiales prévu en région bruxelloise est maintenu si votre famille reste domiciliée en région bruxelloise. Vous pouvez également avoir droit à des prestations familiales du pays où vous allez travailler. Assurez-vous d’introduire une demande immédiatement, car dans certains pays le droit ne débutera qu’après la réception d’une demande (pas d’effet rétroactif).
La région bruxelloise restera prioritaire pour le paiement des allocations familiales s’il y a une occupation en Belgique (y compris chômage, malade moins de 6 mois …), et le pays compétent à l’étranger paiera une éventuelle différence.
Par contre, s’il n’y a pas d’occupation en Belgique, la caisse à l’étranger sera prioritaire et Parentia paiera la différence à la famille établie en région bruxelloise si le montant des allocations familiales prévu en région bruxelloise est supérieur au montant étranger. Parentia demandera automatiquement semestriellement ou, plus fréquemment, à votre demande, les montants versés par la caisse d'allocations familiales étrangère compétente.
Par exemple : En tant que papa, vous commencerez à travailler aux Pays-Bas à partir du 17 août 2022. La maman des enfants travaille en Belgique. Votre domicile, ainsi que celui de votre famille restent en région bruxelloise. Les Pays-Bas examineront également le droit aux allocations familiales. A partir du 1er septembre 2022 les Pays-Bas paieront éventuellement la différence entre le montant qui y est prévu et le montant prévu en région bruxelloise.
Par contre si la maman n’exerce pas d’activité en Belgique, les Pays-Bas paieront prioritairement à partir du 01 septembre 2022 et la région bruxelloise paiera une différence si le montant y prévu est supérieur à celui des Pays-Bas.
Ai-je droit à la prime de naissance en région bruxelloise ?
Vous attendez votre premier enfant et vous êtes domiciliée en région bruxelloise. Pouvez-vous bénéficier de la prime de naissance lorsque l'un des parents travaille dans un pays de l'EEE ? Oui, tout à fait ! Il existe un droit à la prime de naissance pour votre enfant né en Belgique et domicilié en région bruxelloise. Introduisez votre demande rapidement et facilement via notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande "Demande de prime de naissance" à brussels@parentia.be. Dans certains cas nous prendrons contact avec l’autre pays afin d’éviter un double paiement.
Si la maman accouche à l'étranger (pays hors EEE), elle peut également bénéficier d’une prime de naissance à condition que la mère et l'enfant n’y résident pas plus de 2 mois. Le délai peut passer à 6 mois pour raison de santé.
Travailler et famille à l'étranger
Vous êtes détaché et votre famille vous accompagne à l’étranger ?
L'employeur pour lequel vous travaillez vous envoie en détachement à l'étranger et votre famille vous accompagne. Pouvez-vous encore bénéficier des allocations familiales prévues en région bruxelloise pour vos enfants ?
Qu'est-ce qu’un détachement ?
En tant que salarié détaché, vous effectuez une mission temporaire à l'étranger (EEE ou hors EEE) pour votre employeur. Vous restez soumis à la sécurité sociale belge pendant votre détachement. Cela implique que vos enfants qui vous accompagnent à l'étranger conservent le droit aux allocations familiales prévues en région wallonne.
Voici les documents que vous pouvez transmettre à Parentia afin de nous avertir du détachement :
- Détachement au sein de l'EEE : le formulaire A1 mentionnant la durée du détachement.
- Détachement en dehors de l'EEE : attestation de l'ONSS concernant une convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, indiquant également la durée du détachement.
Pendant combien de temps ai-je droit aux allocations familiales en cas de détachement ?
S'il n'existe pas de convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, vous avez droit aux allocations familiales pendant un an maximum.
Si le détachement a lieu au sein de l'EEE, le droit est de deux ans maximum. S'il existe un accord entre la Belgique et un État membre de l'EEE, la durée peut être prolongée jusqu'à 5 ans maximum.
Si le détachement a lieu en dehors de l'EEE, la durée est déterminée par l'accord entre la Belgique et le pays de détachement.
Vous allez travailler à l'étranger et votre famille déménage avec vous ou vous avez décidé de vous installer à l'étranger.
Vous voulez explorer d'autres horizons et décidez de vous installer à l'étranger ? Dès que vous cessez de travailler en Belgique et que vous n'êtes plus domicilié en région bruxelloise ou dans une autre région belge, vous n'avez plus droit aux allocations familiales. Le droit prend fin à la fin du mois au cours duquel vous vous installez à l'étranger.
Contactez Parentia le plus rapidement possible pour éviter des paiements injustifiés que vous devrez rembourser par la suite.
N'oubliez pas d'introduire votre demande d'allocations familiales le plus tôt possible dans le pays où vous allez vivre.
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