S’inquiéter de l'avenir : qui hérite de quoi dans ma famille nouvellement recomposée ?

Là aussi, il y a une différence. Un cohabitant légal hérite moins qu'un partenaire marié. En outre, par le biais d'un testament, vous pouvez déshériter votre partenaire cohabitant légal sans devoir l'en informer.

Si le défunt a des enfants, le partenaire survivant n'hérite, en cas de cohabitation légale, que de l'usufruit de la maison familiale et du mobilier qui s'y trouve.

Si les partenaires étaient mariés, le conjoint survivant hérite de l'usufruit sur la totalité de la succession. En d'autres termes, le survivant a la "jouissance" de l'héritage aussi longtemps qu'il vit. Ce n'est qu'au décès du conjoint survivant que les enfants légaux du défunt deviennent pleinement propriétaires de l'héritage. Ils ont chacun droit à une part égale de l'héritage, qu'ils soient enfants d'une première, d'une deuxième ou de toute autre union suivante. Que les partenaires aient été mariés ou non n'a pas d'importance.

En tant que bel-enfant, vous n'héritez pas de votre beau-père ou de votre belle-mère (à moins qu’il ou elle ait fait des démarches dans ce sens). Que votre parent légal et votre beau-père ou belle-mère aient été mariés ou non n’y change rien.

Si votre partenaire a déjà des enfants lorsque vous faites connaissance, et que vous élevez ces enfants avec lui, il est possible que vous commenciez bientôt à considérer ses enfants comme les vôtres. Vous les aimez autant que vous aimeriez vos (éventuels) enfants biologiques. Voulez-vous que ces enfants aient le même droit à votre héritage que vos enfants biologiques à votre décès ? Dans ce cas, vous pouvez choisir d'adopter les enfants de votre partenaire. Malheureusement, la procédure à suivre n'est pas simple. Par exemple, pour l'adoption d'un enfant mineur, les deux parents biologiques doivent donner leur consentement. Si l'enfant en question est âgé de 12 ans ou plus, il doit également donner son consentement. Enfin, pour adopter l'enfant de votre partenaire cohabitant légal ou marié, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant lui-même.

Aussi, gardez toujours à l'esprit : l’adoption est à vie. En cas de rupture, l'adoption ne peut être révoquée.

Si l'un des partenaires décède et que le couple était cohabitant légal ou marié, le partenaire survivant sera imposé au taux le plus bas sur sa part de la succession et ne sera pas imposé sur la maison familiale.

Lorsque des partenaires ne sont que cohabitants de fait, les choses peuvent être légèrement différentes. Lorsqu'ils sont imposés en Flandre, ils paient le taux le plus bas, tout comme les cohabitants légaux ou les couples mariés. Ceci à condition qu'ils aient effectivement cohabité pendant au moins un an. Toutefois, lorsque les cohabitants de fait sont imposés à Bruxelles ou en Wallonie, ils sont considérés comme des étrangers l'un par rapport à l'autre, ce qui entraîne des taux de droits de succession très élevés.

Les enfants légaux sont également imposés au taux le plus bas en Belgique. Dans le cas des beaux-enfants (qui, par exemple, héritent également de leur beau-père ou belle-mère par testament), le taux le plus bas s'applique quoi qu’il arrive en Flandre et à Bruxelles, que vous soyez marié, que vous soyez cohabitants légaux ou de fait. L’équivalent en Wallonie est uniquement d’application aux enfants du partenaire avec lequel vous étiez marié ou en cohabitation légale.

Si vous souhaitez ou non que votre nouveau partenaire et/ou vos plus jeunes enfants héritent de vous, si vous souhaitiez utiliser le règlement standard ou que vous souhaitiez faire usage d’un testament ou d’un autre règlement qui dévie de la norme : pensez toujours à bien vous documenter sur le sujet avant d’entreprendre quoi que ce soit. Et si vous n'êtes pas sûr d'avoir bien compris les informations que vous aurez trouvées sur internet, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel tel qu'un notaire ou tout autre personne parfaitement informée des droits de succession et des développements récents dans ce domaine. Ainsi, vous n'aurez plus à vous soucier de rien et vous pourrez profiter pleinement de votre petite famille nouvellement recomposée !

Si vous avez trouvé ces informations intéressantes et si vous souhaitez lire d'autres articles susceptibles de vous intéresser, vous et votre famille, jetez un coup d'œil à notre blog Parentia !

Sources:
Test-achats
Notaire.be
Rtbf.be