Enfant à charge: quel parent déclare l’enfant ?
Qui prend les enfants à charge fiscalement ?
Les parents décident qui prend les enfants à charge, mais il est interdit qu’un même enfant soit pris à charge par plusieurs personnes simultanément.
Êtes-vous mariés ou cohabitants légaux ?
Vous remplissez une déclaration de revenus commune. Peu importe qui déclare les enfants comme personnes à charge sur le plan fiscal ; l'administration fiscale placera automatiquement les enfants entre les mains du conjoint dont le revenu imposable est le plus élevé.
Vous formez un ménage de fait ?
Le chef de famille prend à charge les enfants communs. Il s’agit généralement de celui qui a le revenu imposable le plus élevé.
Êtes-vous séparé(e) ?
En général, l'un des deux parents prend l'enfant à charge. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations.
Saviez-vous que le Groeipakket et les allocations familiales sont exonérésd'impôt ? Vous ne devez pas déclarer les sommes reçues dans votre déclaration d'impôt.
Qui prend les enfants à charge en cas de garde alternée ou séparation ?
En principe, les enfants sont à charge du parent chez qui ils sont domiciliés.
Peut-on obtenir la garde partagée sans payer de pension alimentaire ? Les parents peuvent opter pour la "coparenté fiscale". Les sommes exonérées d'impôt pour l'enfant à charge sont divisées en deux.
Comparons les deux possibilités :
Pas de coparenté fiscale :
- L'enfant dépend fiscalement du parent chez qui il est domicilié.
- Ce parent ne peut pas déduire la pension alimentaire à des fins fiscales, ni les montants verser sur le compte de l'enfant.
- L'autre parent, où l'enfant n'est pas domicilié, peut déduire 80 % de la pension alimentaire versée à des fins fiscales.
Coparenté fiscale :
- La garde des enfants est partagée de manière équitable entre les deux parents.
- Le domicile n'est possible que chez un seul parent. Ce parent bénéficie d’une réduction d’impôt.
- L'enfant dépend fiscalement d'un seul parent. Les sommes exonérées d’impôt sont transférées de moitié à l'autre parent via l’avertissement-extrait de rôle.
- L'accord doit explicitement mentionner la coparentalité fiscale et doit être ratifié par le Tribunal de la Famille ou être enregistré.
Est-il possible de transmettre la charge des enfants ?
Si vous formez un ménage de fait ou si vous êtes séparé(é)s, vous remettez chacun votre propre déclaration d’impôts. Dans cette situation, vous pouvez choisir annuellement lequel des deux parents déclare ses enfants communs comme personnes à charge.
Vous êtes tenu de respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir transmettre la charge de l’enfant :
- les enfants doivent être domiciliés à la même adresse que le parent qui les a à sa charge ;
- les enfants doivent faire partie du ménage du parent au 1er janvier de l'année de l’exercice d’imposition. En pratique : vous remplissez votre déclaration de revenus en mai 2023 pour vos revenus de 2022. Pour prendre les enfants à charge, ils doivent être domiciliés chez vous au 1er janvier 2023.
Vous avez aimé cet article ? N'hésitez pas à consulter notre blog Parentia où de nombreux articles administratifs intéressants vous attendent.
Sources:
Financien.belgium.be
Wikifin.be
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
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