Déménager à l’étranger avec votre enfant ? Voici comment s'y prendre.
Déménager à l’étranger avec votre enfant : étape par étape
S’installer à l’étranger est loin d’être semblable à un déménagement dans son propre pays. Pour commencer, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays où vous allez séjourner. Vous pourrez ainsi obtenir tous les documents et toutes les informations utiles avant votre départ. L’ambassade peut vous fournir des informations sur :
- les documents de séjour ;
- les impôts locaux ;
- la sécurité sociale ;
- le choix de l’école pour vos enfants.
Suivez ces six étapes et mettez de l’ordre dans votre administration familiale en un rien de temps!
1. Signalez votre déménagement à la commune
2. Inscrivez votre famille auprès d’une ambassade ou d’un consulat
Inscrivez-vous le plus rapidement possible dans les registres de la population auprès d’une ambassade ou d’un consulat belge à l’étranger. Vous pourrez ainsi faire appel aux mêmes services que ceux des communes belges en rapport avec la gestion de votre dossier administratif. Le consulat vous aidera aussi en ce qui concerne la remise d’une carte d’identité ou d’attestations consulaires (attestation d’inscription, de nationalité, de composition de ménage). Si vous souhaitez participer à certaines élections en Belgique, vous pouvez également prendre contact avec ces derniers.
Attention : un membre de votre famille de nationalité étrangère peut être inscrit dans les registres de la population, mais ne pourra pas obtenir de carte d’identité ou de passeport. Si tel est le cas, cette personne doit contacter l’ambassade ou le consulat de son pays d’origine.
3. N’oubliez pas votre carte d’identité
Les Belges âgés de 12 ans ou plus et qui résident à l’étranger, doivent demander une carte d’identité belge s’ils sont inscrits dans les registres de la population par l’ambassade ou le consulat belge compétent.
La demande doit être envoyée par courrier ou en personne auprès de l’ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit. Vous recevrez ensuite une carte d’identité électronique identique à la carte d’identité délivrée en Belgique. Votre carte d’identité est un document de voyage valable dans les états membres de l’Union Européenne et dans certains pays voisins. Vos enfants et vous-même possédez déjà une carte d’identité valable ? Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander une nouvelle carte d’identité.
Attention : votre carte d’identité belge n’est pas une attestation d’identité ou une carte de séjour. Votre attestation d’identité ou votre carte de séjour ne sont valables que sur le territoire de ce pays.
4. Occupez-vous de vos impôts
Contactez votre bureau des contributions avant de partir à l’étranger. Ils vous informeront quant à vos obligations fiscales. Ils peuvent également vous conseiller au sujet du changement d’adresse et s’il vaut mieux rester domicilié en Belgique ou non.
- Si votre lieu de résidence principale change pour une adresse à l’étranger, vous devrez désormais payer des impôts dans ce pays. Vous devrez cela dit payer des impôts pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour de votre départ. Vous percevez par exemple des revenus provenant de la location d’une maison en Belgique ? Vous devrez alors remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents
- Vous restez domicilié en Belgique ? Dans ce cas, vous êtes toujours assujetti à l’impôt des personnes physiques en Belgique. Vous avez d’ailleurs toujours droit aux allocations familiales en Wallonie et à Bruxelles et au Groeipakket en Flandre, vous êtes domicilié en Belgique.
5. Vérifiez ce qu’il en est de l’obligation scolaire et de l’instruction obligatoire
Les enfants domiciliés à l’étranger doivent se conformer à l’obligation scolaire et l’instruction obligatoire du pays où ils habitent. Pour plus d’informations, il vous est toujours possible de contacter le ministère de l’Education du pays.
Si vos enfants sont domiciliés en Belgique, ils doivent se tenir aux lois du pays d’accueil et à l’instruction obligatoire belge. Dans ce cas, vous devez envoyer une attestation d’inscription scolaire à la cellule qui contrôle l’obligation scolaire, ainsi qu’un formulaire de contrôle de l’obligation scolaire. Si vous donnez des cours à domicile à vos enfants, vous devez présenter chaque année une déclaration d’enseignement à domicile à cette même cellule. Vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou le consulat de ce pays en Belgique pour demander plus d’informations.
6. Les derniers conseils pratiques
Sources :
Belgium.be
Enseignement.be
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.