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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Qu’est-ce que la taille du ménage ?

Quel est l’impact sur vos allocations familiales ?

Lorsqu’on parle de taille du ménage dans le cadre des allocations familiales, cela signifie simplement le nombre d’enfants dans votre ménage qui sont pris en compte pour le calcul des allocations familiales.

Les enfants nés avant le 1er janvier 2020 reçoivent le même montant de base qu’ils recevaient le 31 décembre 2019, si ce montant est plus avantageux que les nouveaux montants entré en vigueur le 1er  janvier 2020.

Les enfants sont nés après le 1er  janvier 2020 ? Il y a un changement dans un ménage avec des enfants nés avant le 1er  janvier 2020 ? Alors, la taille de votre famille a une influence sur le montant de base et sur le paiement du supplément social.

Né avant 1er janvier 2020: montant

Quel montant recevez-vous pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 ?

Le rang et le montant de base sont déterminés jusqu’au 31 décembre 2019 en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires faisant partie de votre ménage. Le rang d’un enfant dans un ménage est la place qu’il occupe en fonction de son âge. Le premier rang est attribué à l’aîné, l’enfant suivant  reçoit un deuxième rang et le 3ème rang est attribué à partir du 3ème enfant en sachant qu’un montant spécifique est attribué à chaque rang. Un montant spécifique est attribué à chaque rang, ce montant peut éventuellement être complété d’un supplément d’âge, d’un supplément social, d’un supplément pour enfant souffrant d’un handicap ou d’un supplément pour orphelin.

A partir du 1er janvier 2020 le montant le plus avantageux vous est octroyé, soit vous serez transféré vers le système actuel parce que vous ne remplissez plus les conditions pour conserver l'ancien montant. Les mesures transitoires sont complexes, prenez contact avec nous plus d'informations.

Né à partir du 1er janvier 2020: montant

Quels montants recevez-vous pour vos enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?

Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 seront seulement pris en compte pour le calcul du montant dans le nouveau système.

Quelques exemples :

Ingrid et Philippe ont un premier enfant

Ingrid et Philippe ont un premier enfant Mattanja qui est née le 4 janvier 2020. Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 56.068,99 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. Etant donné que Mattanja est née en janvier 2020 la famille bénéficie automatiquement du nouveau système à partir du 1er février 2020.

Le montant versé à Ingrid à partir du 1er février 2020 :

EnfantsMontant perçu en décembre 2019Montant janvier 2020Droit à partir de février 2020
Mattanja (0 ans)0,00 €182,85 €182,85 
Chaima et Julien ont 4 enfants qui reçoivent des allocations familiales, Le 28 mars 2021 naissent des triplés.

Chaima et Julien ont 4 enfants qui reçoivent des allocations familiales, Rayan (19 ans- enseignement supérieur), les jumelles Oona et Vita (9 ans) et Yasmina (4 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 56.068,99 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système car le nouveau système n’est pas plus avantageux.
Le 28 mars 2021 naissent des triplés : Luca, Karim et Loubna. 
Le nombre d’enfants en décembre 2019 ne peut augmenter, le nombre d’enfants augmentera à partir du mois de mars 2021. A partir du 1er avril 2021 le ménage bénéficiera du nouveau système   

Montant octroyé à Chaima à partir de janvier 2020:

EnfantsMontant perçu en décembre 2019Montant janvier 2020Droit à partir de janvier 2020
Rayan (19 ans)127,60 €195,04 €127,60 €
Oona (9 ans)214,77 €170,66 €214,77 €
Vita (9 ans)303,91 €170,66 € 303,91 €
Yasmina (4 ans)322,64 €170,66 €322,64 €
Total938,50 €640,40 €938,50 €

Montant octroyé à Chaima à partir d’avril 2021:

EnfantsMontant perçu en décembre 2019Montant avril 2021Droit à partir d’avril 2021
Rayan (19 ans)127,60 €195,04 €195,04 € 
Oona (9 ans)214,77 €170,66 €170,66 € 
Vita (9 ans)303,91 €170,66 €170,66 € 
Yasmina (4 ans)322,64 €170,66 €170,66 € 
Luca (0 ans)0,00 €182,85 €182,85 € 
Karim (0 ans)0,00 €182,85 €182,85 € 
Loubna (0 ans)0,00 €182,85 €182,85 € 
Total938,50 1137,26 1137,26 € 
La même famille, par contre le 28 mars 2021 Chaima et Julien deviennent les heureux parents de Luca et non de triplés.
La même famille, par contre le 28 mars 2021 Chaima et Julien deviennent les heureux parents de Luca et non de triplés. Dans ce cas, la famille reste dans l’ancien système à partir d’avril 2021, car le nouveau système n’est pas plus avantageux. Luca ne bénéficie pas des allocations familiales.

Montant versé à Chaima à partir d’avril 2021:
EnfantsMontant perçu en décembre 2019Montant avril 2021Droit à partir d’avril 2021
Rayan (19 ans)127,60 € 195,04 € 127,60 
Oona (9 ans)214,77 € 170,66 € 214,77 
Vita (9 ans)303,91 € 170,66 € 303,91 
Yasmina (4 ans)322,64 € 170,66 € 322,64 
Luca (0 ans)0,00 € 182,85 € 0,00 
Total938,50 806.02 938,50 

Né avant 2020 : évolution dans le ménage

Que se passe-t-il si un enfant né avant janvier 2020 quitte ou rejoint votre ménage, ou n’a pas un droit ininterrompu à partir de décembre 2019 ?

Si un enfant rejoint ou quitte votre ménage, cela peut avoir un impact sur le montant que l’enfant va recevoir. C’est aussi le cas quand un enfant de votre ménage perd le droit aux allocations familiales ou si un enfant bénéficie à nouveau d’allocations familiales après une interruption.

Quelques exemples :

Justine et Pierre ont 3 enfants, dont deux quittent ses études

Justine et Pierre ont 3 enfants, Quincy (19 ans – enseignement supérieur), Yasmine (17 ans) et Florine (16 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus 56.068,99 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système parce que le nouveau système n’est pas plus avantageux. Quincy et Yasmine arrêtent leurs études fin août 2020 et ne sont pas inscrit comme demandeur d’emploi.  A partir de septembre 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système parce que celui est plus avantageux.
Yasmine reprend ses études (enseignement non-supérieur) le 6 décembre 2020. La famille continue à percevoir le montant de l’ancien système parce que  pour Yasmine il y avait une rupture dans le droit des allocations familiales de septembre 2020 jusque décembre 2020.

Le montant que Justine va percevoir à partir de janvier 2020, septembre 2020 et janvier 2021 :

Les enfantsMontant perçu en décembre 2019Montant janvier 2020Droit à partir de janvier  2020Montant décembre 2019Montant droit à partir de  septembre 2020Montant droit à partir de  janvier 2021
Quincy (19 ans)127,60 € 195,04 €127,60 0,00 0,00 
0,00 
Yasmine (17 ans)232,69 € 182,85 €232,69 0,00 
0,00 
182,85 
Florine (16 ans)321,81 € 182,85 €321,81 116,79 170,66 182,85 
Total682,10 507,90 682,10 116,79 170,66 331,24 
Un enfant (né avant 01/01/2020) rejoint le ménage
Dans le ménage de Tina, maman isolée et invalide il y a Soraya (17 ans). Le revenu brut imposable du ménage est en-dessous de [custom:maxbrut_br_1] €. Elle a droit au supplément social. A partir du 1er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système car le nouveau système n’est pas plus avantageux. Son fils, Steven (19 ans- enseignement supérieur) rejoint le ménage de Tina à partir du 15 mars 2020. Avant il habitait chez son père en Wallonie. Le nombre d’enfants en décembre 2019 ne peut augmenter, le nombre d’enfants au mois d’avril 2020 quant à lui augmente suite à l’arrivée de Steven dans le ménage. A partir du 1e  avril 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système.

Le montant que Tina va percevra à partir de janvier 2020 et avril 2020:
Les enfantsMontant perçu en décembre 2019Montant janvier 2020Droit à partir de janvier 2020Droit à partir d’avril 2020
Steven (19 ans)0,00 €0,00 €0,00 €
255,00 
Soraya (17 ans)256,62 €204,00 €256,62 €
244,80 
Total256,62 €
204,00 €
256,62 €
499,80 

Définir la taille du ménage à partir de 2020

Comment la taille de la famille est-elle déterminée à partir du 1er janvier 2020 ?

La taille du ménage a un impact sur le montant de base, le droit aux suppléments sociaux, taux orphelin ou les suppléments pour les familles.                              

La taille de la famille est déterminée par le nombre d’enfants qui ont droit aux allocations familiales (sur base de la réglementation en vigueur à Bruxelles, d’une autre région ou d’une réglementation internationale) et qui font partie du même ménage que la personne qui bénéficie des allocations familiales (remarque : ils doivent être domiciliés à Bruxelles).

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