Qui perçoit les allocations familiales ?
En savoir plus ?
Un dicton dit que chaque enfant coûte une maison.
Vous habitez en région bruxelloise ? Vous avez sans doute entendu parler des changements à partir du 1er janvier 2020 et les nouveaux montants. Un des grands changements implique que le droit aux allocations familiales n’est plus lié à la situation socio-professionnelle des parents. Un enfant domicilié à Bruxelles, possédant un titre de séjour valable, pourra bénéficier des allocations familiales.
Qui peut bénéficier des allocations familiales ?
Quand un enfant ouvre-t-il le droit aux allocations familiales ?
- Lorsqu’il est domicilié à Bruxelles et qu’il a la nationalité belge. S’il n’a pas la nationalité belge, mais il a l’autorisation de résider en Belgique, le droit peut également être établi.
- Lorsqu’il est porté disparu ou a été enlevé, mais domicilié à Bruxelles au moment des faits.
- Lorsque les enfants n’habitent pas en région bruxelloise, mais dans un pays de l’Union européenne ou un pays avec lequel un accord bilatéral existe, le paiement des allocations familiales reste possible. Afin de déterminer si Bruxelles est compétente pour le paiement des allocations familiales, il faut vérifier si l’employeur d’un des parents a son siège social à Bruxelles.
Jusqu’à quel âge l’enfant a-t-il droit au montant de base ?
- L’enfant bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint sa majorité (ses 18 ans). Ensuite, le droit peut exister jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant poursuit ses études (en Belgique ou à l’étranger sous certaines conditions) ou s’il est inscrit comme demandeur d’emploi.
- Si l’enfant est moins-valide ou est atteint d’une affection reconnue,il bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au mois de ses 21 ans.
Qui perçoit les allocations familiales ?
Lorsque les parents vivent ensemble, les allocations sont payées à la mère ou au plus âgé des parents en cas d’homoparentalité.
En cas de séparation :
- lorsque les 2 parents exercent conjointement l’autorité parentale, la maman continue à percevoir les allocations (ou le parent plus âgé en cas d’homoparentalité). L’autre parent peut percevoir les allocations familiales si les enfants sont domiciliés avec lui (le Registre National des Personnes Physiques doit le confirmer) et qu’il en fait la demande.
- lorsque l’autorité parentale n’est pas exercée conjointement par les 2 parents, les allocations sont payées au parent chez qui l’enfant réside.
Un jeune, de 16 ans minimum, ayant sa propre adresse, devient allocataire et percevra donc ses propres allocations dès le mois qui suit le changement d’adresse à la commune. (si le changement a lieu le premier jour du mois, il devient allocataire dès le mois en cours)
Lorsque l’enfant bénéficiaire n’est plus élevé par ses parents, qu’il habite dans le ménage de personnes non-apparentées, et que celles-ci subviennent à ses besoins et interviennent dans son éducation, elles peuvent sous certaines conditions percevoir les allocations familiales.
Quand les allocations sont-elles versés ?
L’allocataire qui bénéficie des allocations familiales recevra celles-ci au plus tard le 8ème jour du mois.
Le supplément social, l’allocation d’orphelin, les suppléments de soins (enfants moins-valides), enfants placés en famille d’accueil sont également octroyés au plus tard le 8ème jour du mois.
Le supplément d’âge annuel pour les enfants de 0 à 2 ans est octroyé une fois annuellement en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
Le supplément école maternelle pour les enfants âgés de 3 à 5 ans est octroyé une fois par an pour les enfants qui suivent les cours dans une école maternelle en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
La prime de scolarité pour les enfants à partir de 6 ans est octroyé annuellement en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
Comment paie-t-on ?
Il peut arriver qu’une personne ne puisse pas prouver son identité et donc qu'il ne puisse pas percevoir les allocations familiales, (par exemple, en pleine période de régularisation du droit de séjour en Belgique). Jusqu’à la régularisation de la situation, les allocations familiales peuvent être payées sur le compte bancaire d’une autre personne faisant partie de son ménage, d’un organisme à caractère social ou d’une instance publique désignée par l’allocataire.
Les paiements se poursuivront à cette personne ou cet organisme tant que l’allocataire, en situation régulière, ne demande pas à percevoir lui-même les allocations familiales (par courrier ou voie électronique). Vous vous trouvez dans cette situation ? Prenez contact avec Parentia et nous ferons le nécessaire afin de régulariser votre dossier.
Que se passe-t-il si l’allocataire ne peut pas prouver son identité ?
Il peut arriver qu’une personne ne puisse pas prouver son identité et donc ne pas percevoir les allocations familiales, (par exemple, en pleine période de régularisation du droit de séjour en Belgique). Jusqu’à la régularisation de la situation, les allocations familiales peuvent être payées sur le compte bancaire d’une autre personne, d’un organisme à caractère social ou d’une instance publique désignée par l’allocataire.
Les paiements se poursuivront à cette personne ou cet organisme tant que l’allocataire, en situation régulière, ne demande pas à percevoir lui-même les allocations familiales (par courrier ou voie électronique). Vous vous trouvez dans cette situation ? Prenez contact avec Parentia et nous ferons le nécessaire afin de régulariser votre dossier.
Qui fait la demande ?
Avez-vous déjà reçu la prime de naissance de Parentia ? Aucune demande pour les allocations familiales ne doit être faite. Après la naissance, nous serons automatiquement mis au courant par l’administration communale de l’inscription de l’enfant.
Vous êtes domicilié à Bruxelles, mais vous ne percevez pas vos allocations familiales via Parentia ? Affiliez-vous en ligne en quelques cliques.
Vous quittez la Wallonie, la Flandre ou un pays étranger pour vous installer à Bruxelles et vous souhaitez que Parentia vous verse les allocations familiales ? Affiliez-vous dès maintenant en ligne en quelques cliques et nous nous assurons d’un transfert sans tracas vers Bruxelles.
Vous habitez à Bruxelles et les enfants vont dans une crèche néerlandophone reconnue dont le tarif n’est pas lié à vos revenus ou suivent-ils l’enseignement néerlandophone ? Vous avez droit à un supplément et Parentia peut vous le payer. Complétez le formulaire d’affiliation supplément garde d’enfants, école maternelle ou enseignement pour enfants bruxellois et wallons et renvoyez-le nous, Parentia se charge du reste !
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